Coronavirus: Feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire

Publié le 20 mars 2020 à  7h56 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  12h29

Feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des élections municipales «au plus tard en juin». Il sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.

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