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Coronavirus. L’Assemblée vote l’article sur l’état d’urgence sanitaire - des sanctions alourdies en cas de non-respect du confinement en récidive.

dimanche 22 mars 2020

L’Assemblée nationale a voté, samedi 21 mars, l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un "état d’urgence sanitaire" et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus. A l’initiative du gouvernement, l’Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.

Non-respect du confinement : des sanctions alourdies en cas de récidive

La garde des Sceaux a présenté une formule "graduée" : une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum".

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