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Dissolution de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse

jeudi 19 décembre 2019

Par un arrêté en date du 18 décembre 2019 et publié le 18 décembre 2019 au recueil des actes administratifs, Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de dissoudre l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, en application de l’article L 712-9 du code de commerce, « afin de permettre un fonctionnement normal de cette institution ». De nouvelles élections assurant le renouvellement de l’assemblée générale de la CCI seront organisées par les services de la préfecture de Vaucluse, en lien avec les services du préfet de région, la CCI de région et la CCI de Vaucluse. Ainsi, une nouvelle gouvernance à la CCI de Vaucluse, légitimée par ces élections, permettra de redonner les moyens nécessaires à la CCI pour mener à bien ses missions. En janvier 2020, la commission d’établissement des listes électorales sera chargée de leur
actualisation, puis en avril 2020 la commission d’organisation des élections sera installée.
Le calendrier prévisionnel et non définitif des opérations électorales prévoit :
- le dépôt des candidatures d’ici la fin du mois d’avril 2020 ;
- la publication par affichage de la liste des candidats en mai 2020 ;
- suivie de l’ouverture de la campagne électorale ;
- et de l’envoi du matériel électoral fin mai 2020 ;
- la fin de la campagne, la clôture des votes, le dépouillement et la proclamation des
résultats en juin 2020 ;
- l’installation des membres élus par le préfet de Vaucluse, dans les trois semaines qui
suivent le dernier jour du scrutin.

Les différentes dates seront fixées par arrêté du préfet de Vaucluse et en application des dispositions du code de commerce. Pendant la période de dissolution et jusqu’à la proclamation des résultats, la chambre de commerce et d’industrie sera administrée par une commission provisoire composée de trois élus consulaires et chargée d’expédier les affaires courantes.

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