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Emmaüs Pointe Rouge dépose une requête contre la ville de Marseille pour "excès de pouvoir"

jeudi 12 décembre 2019

Le Conseil d’administration du 10 décembre 2019 a décidé de solliciter du Tribunal Administratif de Marseille l’annulation de la procédure de mise en recouvrement reçue le 4 décembre 2019 par courrier recommandé pour -affichage sauvage sur le domaine public » référencé : DP/MR/CP- N° 081119.( Montant : 4285€ ). Il a mandaté Me Olivier Giraud Avocat pour ce faire. La ville de Marseille, notifie à la communauté Emmaüs Pointe Rouge qu’elle se serait rendue coupable d’un délit "d’affichage sauvage de 279 affiches sur le domaine public" pour l’annonce des "États Généraux de Marseille" organisés par "une soixantaine de collectifs citoyens, associations et syndicats". « Une requête pour "excès de pouvoir" de cette décision a été déposée par notre avocat en date du 11 décembre 2019 », annonce Emmaüs dans un communiqué qui précise également : « La communauté Emmaüs n’est en rien responsable du collage de l’affiche en question pas plus qu’elle n’en est ni l’auteure ni la conceptrice ou l’éditrice. De même, Emmaüs conteste avoir été informée préalablement à la mise en demeure recommandée AR par la ville de la moindre procédure contradictoire sur ces faits. Donc, à aucun moment Emmaüs ne peut imaginer qu’on lui reproche ces faits et ne peut donc que solliciter l’annulation de cette décision. »

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