Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

https://www.business-story.biz/pour-votre-projet-faites-vous-accompagner-par-un-expert-comptable?ticket=ST-71690-RHTtBjMbDfkU2XtyOyJ3iwFi9QU-cas01

Accueil

< >

Coronavirus : Feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire

vendredi 20 mars 2020

Feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des élections municipales « au plus tard en juin ». Il sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.