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Haine sur internet : les députés votent l’obligation pour les plateformes de supprimer les contenus illicites en moins de 24 heures

jeudi 4 juillet 2019

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© Eric Delbecque

L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 4 juillet, l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés après notification « par un ou plusieurs utilisateurs ». Les députés ont adopté par 31 voix contre six (et quatre abstentions) l’article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites dans la journée, sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l’être sur internet », avait déclaré la députée LREM Laetitia Avi pour lancer les débats sur la proposition de loi. Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne, dans la nuit de mercredi à jeudi. Le champ d’application du texte a été étendu à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l’État d’Israël.

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