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Nice, 1ère commune de France à dématérialiser les déclarations de naissance, reconnaissance et de décès

mercredi 15 juin 2022

Depuis plusieurs semaines et à la suite de la crise sanitaire, les délais de rendez-vous ont considérablement augmenté pour atteindre parfois plusieurs mois pour certaines communes des Alpes-Maritimes. Pour pallier cette difficulté et apporter un service plus rapide et de meilleure qualité aux Niçoises et aux Niçois, la Ville de Nice est la première en France à dématérialiser les demandes d’état civil en matière de déclaration de naissance, de déclaration de reconnaissance et de déclaration de décès.

Ainsi, désormais l’usager a la possibilité de procéder, depuis son smartphone ou son ordinateur, à la pré-déclaration de naissance de son enfant en saisissant sur le formulaire dédié : la date de naissance, le lieu de naissance, les prénoms et noms choisis ainsi que l’identité du ou des parents. La transmission des pièces à joindre est également prévue en temps réel.

Cette procédure novatrice, unique en France et simple pour l’usager permet de simplifier les démarches, de diminuer le temps d’attente et d’éviter des déplacements parfois nombreux. Les éléments ainsi transmis de manière sécurisée et confidentielle permettent aux officiers d’état civil de procéder à un contrôle préalable et de rédiger l’acte d’état civil. Informé par mail, le déclarant pourra alors choisir un rendez-vous en ligne pour venir finaliser la signature de son acte et retirer les copies nécessaires à ses démarches.

Les bureaux des naissances et des décès demeurent disponibles pour accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne et les recevoir sur site si besoin. Très prochainement les dossiers de mariage, de changement de prénom, de duplicata de livret de famille et des autorisations funéraires seront également dématérialisés.

L’ensemble des informations relatives à la dématérialisation de ces démarches est a retrouvé sur nice.fr/fr/etat-civil-moments-de-vie.

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