Publié le 7 juillet 2016 à 9h25 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h19
Il n’y a pas eu motion de censure contre le gouvernement, ce mercredi 6 juillet, au lendemain du second recours à l’article 49.3 sur le projet de loi Travail. Le texte est donc adopté en deuxième lecture, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone. Le projet de loi repart pour un nouvel examen au Sénat. La haute assemblée examinera le projet de loi le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. L’Assemblée devrait ensuite procéder le 20 juillet à la lecture définitive du texte. Le projet de loi devrait être voté à quelques heures de la pause estivale.