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La loi sur le pass vaccinal validée par le Conseil constitutionnel

vendredi 21 janvier 2022

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d’identité par les cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19. Mais il a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les Sages avaient été saisis par des parlementaires de l’opposition, qui dénoncent un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales sans pour autant avoir prouvé son efficacité pour freiner la propagation de l’épidémie.

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