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La prolongation de l’état d’urgence validée mais des dispositions censurées

lundi 11 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a enfin validé ce lundi 11 mai la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en France -qui fixe le cadre juridique du déconfinement tout juste entamé dans le pays-, jusqu’au 10 juillet mais a censuré plusieurs dispositions concernant l’isolement des malades et le "traçage" de leurs contacts.
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi votée par le Parlement samedi. S’il valide le texte et la majorité des mesures sur le déconfinement, il censure des éléments liés à l’isolement des malades du Covid-19 et au "traçage" numérique de leurs contacts. Les Sages ont décidé « deux censures partielles » pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu’un juge des libertés puisse effectuer un "contrôle" si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures par jour de son lieu d’isolement. Ces deux censures partielles ne remettent pas en cause l’application de la loi d’urgence.

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