Publié le 2 mars 2021 à 17h40 - Dernière mise à jour le 8 juin 2023 à 18h20
Le nouveau mode de calcul controversé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi sera ainsi mis en place à partir de cette date, ont indiqué les syndicats, ce mardi 2 mars, à l’issue d’une ultime séance de concertation avec le ministère du Travail.
Le durcissement de l’ouverture des droits (de quatre à six mois de travail sur les 24 derniers) entrera, lui, en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril. Il faudra alors qu’on constate à la fois une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur quatre mois.
«Les conditions ne sont absolument pas réunies»
Ces mesures sont dénoncées par les syndicats, qui rejettent l’ensemble du texte, à l’exception du « bonus-malus » sur les cotisations des entreprises, contesté, lui, par le patronat. Ce « bonus-malus » sur les cotisations des entreprises sera effectif à l’été 2022 après un an d’observation.
Décidée en juillet 2019 après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d’économies par an en durcissant les règles d’indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l’emploi alors dynamique. Du fait de la crise du coronavirus, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des « paramètres » de la réforme, mais sans en abandonner l’esprit.
La plus grosse économie proviendra de la disposition la plus controversée, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l’allocation), qui entrera en vigueur en juillet. L’exécutif défend «un enjeu d’équité» car l’indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu.