Publié le 13 janvier 2016 à 18h01 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h23
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, ce mercredi 13 janvier, la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député socialiste Jean-David Ciot. Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans l’affaire de licenciement présumé frauduleux de Jean-David Ciot, alors collaborateur du cabinet de Jean-Noël Guérini alors président du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les deux hommes étaient soupçonnés d’avoir déguisé le départ de M. Ciot, lors duquel il a touché 65 529 euros d’indemnités de licenciement et d’indemnisations mensuelles pour perte d’emploi). Le parquet avait fait appel d’une première décision de relaxe prononcée à Marseille en décembre 2014. Lors de l’audience en appel le 25 novembre 2015, six mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avaient été requis contre les deux élus.