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Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence

mercredi 27 janvier 2016

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre lui-même l’état d’urgence, à défaut d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin. Le Conseil d’État a rejeté, ce mercredi 27 janvier, la demande de suspension de l’état d’urgence instauré après les attentats de Paris le 13 novembre 2015. Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats », selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative. Dans sa décision, le juge a rappelé que l’état d’urgence avait été prolongé par la loi et souligné qu’il n’appartenait pas au Conseil d’État de suspendre son application.

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