Recherche

Accueil > Le Conseil d’État suspend les nouveaux arrêtés du gouvernement autorisant les (...)

< >

Le Conseil d’État suspend les nouveaux arrêtés du gouvernement autorisant les chasses traditionnelles

lundi 25 octobre 2021

Nouveau rebondissement dans le combat qui oppose les chasseurs et les associations de défense des animaux. Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association "One Voice", a suspendu lundi 25 octobre les huit nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.

La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice avaient saisi le Conseil d’Etat pour demander de « suspendre en urgence ces autorisations pour la campagne 2021-2022. »

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».

« Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », précise le communiqué publié sur son site internet.
Signaler un contenu ou un message illicite sur le site

Cet article vous a intéressé ?

Grâce à vous nous pouvons continuer à proposer du contenu gratuitement.

Aidez-nous en visionnant une publicité.



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.