Le Parlement adopte définitivement la loi fixant les compétences des nouvelles régions

L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales. Le Parlement a adopté, ce jeudi 16 juillet, le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les compétences des collectivités territoriales. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Les deux premiers volets de la réforme territoriale définissaient notamment la nouvelle carte de France divisée en 13 régions.