Publié le 13 mars 2019 à 8h09 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 12h43
Le texte, vu comme “liberticide” par la gauche et certains élus LREM, fera l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron.
Le Parlement a adopté définitivement, ce mardi 12 mars, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LR dite “anti-casseurs”, reprise à son compte par le gouvernement dans le contexte des manifestations de “gilets jaunes”. Le texte a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme “liberticide” à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle. Amnesty France a estimé dans un communiqué que l’adoption de la proposition de loi anti-casseurs est “un coup très dur pour le droit de manifester en France”. Mais avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Des recours sont en effet en préparation, y compris de la part d’Emmanuel Macron, ce qui pourrait conduire à l’annulation de certaines mesures.