Métropole : Amendements déposés par Guy Teissier

Publié le 2 février 2015 à  19h35 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h35

Le Sénat a récemment adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), incluant notamment le volet de la métropole Aix-Marseille Provence. L’Assemblée nationale aura prochainement à se prononcer sur ce texte. Dans ce cadre, et «conformément à ce qu’il avait annoncé, le Député Guy Teissier, Président de Marseille Provence Métropole a déposé des amendements», est-il avancé dans un communiqué. «Ses propositions entendent apporter des compléments susceptibles de mettre en confiance et de rassurer les élus locaux et les présidents d’EPCI eux-mêmes. Cette démarche constructive ne constitue en aucun cas une remise en question du texte mais bien d’améliorations permettant aux institutions locales d’être actrices du développement métropolitain», est-il souligné.

Amendements du volet de la métropole Aix-Marseille Provence

amendements_gt_metropole.pdf

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