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Le confinement du week-end toujours pas légal dans les Alpes-Maritimes

vendredi 26 février 2021

Jean Castex annonçait ce jeudi 25 février qu’une vingtaine de départements, dont le Var, seraient placés en « surveillance renforcée ». Mais, en ce qui concerne les Alpes-Maritimes l’arrêté portant sur le confinement des fins de semaine n’était toujours pas en ligne sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes.

L’annonce détaillée du préfet, Bernard Gonzalez était datée du lundi 15 février où il présentait une série de nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la flambée de l’épidémie dans le département. Cette stratégie avait été relayée par le ministre de la Santé Olivier Véran en visite à Nice, le samedi 20 février. Dès le lendemain des annonces préfectorales étaient constituées de trois arrêtés consultables :

• celui sur le port du masque
• celui sur la musique et l’alcool dans la rue
• celui concernant la fermeture de certains commerces.

En revanche, celui que tout le monde attend, sur la circulation des personnes les week-ends des 27 et 28 février et les 6 et 7 mars, n’est toujours pas d’actualité.

Une action en justice intentée contre le confinement du week-end

Pour comprendre cette absence remarquée, il faut savoir que des citoyens ont fait appel à Me Xavier Fruton pour intenter une action en justice dès la parution de l’arrêté. Apparemment au courant du retard de parution, l’un de ses confrères, Me Christophe Pelloux a opté pour une anticipation dès mercredi midi. Ce dernier, représentant un agent immobilier niçois, a déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif. Son principal motif : « Un préfet n’est pas habilité par les textes à prendre une décision de confinement local ».
La rédaction

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