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Le gouvernement présentera, le 3 février, un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois

samedi 23 janvier 2016

Le projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence sera présenté le 3 février en Conseil des ministres. "Le président de la République a consulté, avec le Premier ministre, les groupes politiques représentés au Parlement sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation", a indiqué la présidence dans un communiqué. "Sa volonté est que ce texte puisse faire l’objet d’un rassemblement le plus large possible."
Le même conseil des ministres délibérera sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a poursuivit l’Élysée. François Hollande a demandé au Premier ministre, Manuel Valls, de présenter mercredi prochain, 27 janvier, lors de son audition par la commission des lois les avant-projets de loi d’application de la révision constitutionnelle, poursuit la présidence. Une procédure inédite.

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