Le gouvernement présentera, le 3 février, un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois

Publié le 23 janvier 2016 à  22h30 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h23

Le projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence sera présenté le 3 février en Conseil des ministres. « Le président de la République a consulté, avec le Premier ministre, les groupes politiques représentés au Parlement sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation« , a indiqué la présidence dans un communiqué. « Sa volonté est que ce texte puisse faire l’objet d’un rassemblement le plus large possible. »
Le même conseil des ministres délibérera sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a poursuivit l’Élysée. François Hollande a demandé au Premier ministre, Manuel Valls, de présenter mercredi prochain, 27 janvier, lors de son audition par la commission des lois les avant-projets de loi d’application de la révision constitutionnelle, poursuit la présidence. Une procédure inédite.

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