Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

Accueil > Le préfet apporte des précisions sur l’absence de vote du Budget de la ville (...)

< >

Le préfet apporte des précisions sur l’absence de vote du Budget de la ville de Salon-de-Provence

vendredi 2 mai 2014

Suite à la parution d’articles de presse concernant l’absence de vote du budget de la municipalité de Salon-de-Provence, Michel Cadot, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, tient à apporter les précisions suivantes :
« A ce jour, aucune délibération ou acte relatif à cette séance du conseil municipal de Salon-de- Provence n’est encore parvenu en sous-préfecture.
Il est à noter que le délai limite de transmission pour les budgets primitifs votés est de 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 mai au plus tard.
Une fois ces documents transmis, et conformément à l’article L.1612-2 du Code général des Collectivités Territoriales, dans la mesure où le budget n’a pas été voté avant le 30 avril 2014, s’agissant d’une année de renouvellement des conseils municipaux, le préfet saisira la Chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par avis public, formulera des propositions pour le règlement du budget. Le préfet réglera, alors, le budget primitif 2014 et le rendra exécutoire. »

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.