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Marseille : un propriétaire condamné pour non respect d’un arrêté de péril

jeudi 29 janvier 2015

Le propriétaire d’un bien situé dans le 16e arrondissement de Marseille, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Marseille, en première instance, à une peine de 3 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 000 euros pour refus délibéré sans motif légitime, d’exécuter les travaux prescrits par un arrêté de péril, datant de 2012.
Cette maison avait été laissée sans entretien par son propriétaire depuis de nombreuses années, nécessitant l’engagement dʼune procédure de péril et de travaux d’office de mise en sécurité d’urgence, suivis par les services compétents de la ville de Marseille.
« Malgré les propositions d’accompagnement pour la réalisation des démarches et la préparation des travaux, les mises en demeure et les arrêtés notifiés au propriétaire n’ont pas été respectés », précise la ville de Marseille. Considérant : « Cette condamnation exemplaire est le résultat d’un long travail de coordination et de coproduction entre les services de la Justice, de la Police et les services de la Ville sous lʼautorité de Julien Ruas, adjoint au Maire, délégué au Bataillon de Marins Pompiers et à la Prévention et gestion des risques urbains. »

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