Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

STM

Accueil > Marseille : opération de contrôles sur le Transport public particulier de (...)

< >

Marseille : opération de contrôles sur le Transport public particulier de personnes

vendredi 27 avril 2018

Une opération de contrôles coordonnés ciblant l’activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux a été menée à proximité du Vieux-Port de Marseille, le samedi 21 avril, sous l’autorité du préfet de police des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif associait des policiers de la Direction départementale de la sécurité publique ainsi que des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Le contrôle avait pour objectif de s’assurer de l’exercice légal de l’activité de transport public de personnes à titre onéreux par les opérateurs, tous statuts confondus (VTC, Loti, artisans taxis, etc.) et de les dissuader de s’exonérer des obligations spécifiques liées à leur domaine d’activité. 21 véhicules ont fait l’objet de contrôles complets des documents administratifs et de la signalétique, permettant de vérifier le respect de la réglementation. La majorité des infractions pénales a été relevée à l’encontre des chauffeurs VTC (défaut de signalétique, défaut d’apposition de carte professionnelle et stationnement irrégulier). Outre les poursuites engagées, les opérateurs en infraction seront convoqués devant la commission locale des transports publics particuliers de personnes en formation disciplinaire. Le préfet de police rappelle aux professionnels du transport public particulier de personnes, ainsi qu’aux transporteurs publics collectifs de personnes LOTI, que les véhicules professionnels lorsqu’ils sont en activité, doivent arborer les signalétiques obligatoires (équipements spéciaux pour les taxis, signalétiques VTC visibles à l’avant et à l’arrière du véhicule, carte professionnelle visible apposée sur le pare-brise avant). « Le strict respect de la réglementation contribue à un fonctionnement équilibré entre l’ensemble des opérateurs de ce secteur d’activité. Depuis le début de l’année, 12 opérations de contrôles ont été effectuées, près de 162 véhicules ciblés (taxis, VTC et Loti) ont été contrôlés et 67 infractions ont été relevées. Ces contrôles, qui se sont intensifiés depuis le 1er janvier avec l’application de la loi du 29 décembre 2016 dite loi Grandguillaume, se poursuivront », a précisé la Préfecture de Police.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.