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’Opération bords de route’ dans les Bouches-du-Rhône : les agents de la DDPP enquêtent sur l’origine des fruits et légumes vendus en bords de route

mercredi 6 juillet 2022

Une opération de contrôle des fruits et légumes vendus en bords de route a été menée du 21 au 30 juin 2022 par les enquêteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Bouches-du-Rhône.

L’objectif était de déceler les fraudes dites du « faux-producteur » ou de la « francisation » de fruits et légumes, pratiques interdites qui consistent pour un professionnel à acheter des produits, souvent à bas prix, car d’origine étrangère, et à les revendre au prix fort en prétendant qu’il en est le producteur ou qu’ils sont issus de la production locale ou française. Les auteurs de ces pratiques commerciales trompeuses encourent des peines de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article L. 132-2 du Code de la consommation).

Après avoir ciblé des commerces à risque, une quinzaine de points de vente en bords de route ont été contrôlés dans tout le département. Pour cette première opération de l’été, les contrôles se sont concentrés sur les ronds-points et axes routiers fréquentés des zones productrices du département, près d’Arles, Châteaurenard, Noves, mais également aux alentours de Salon de Provence, Istres et Martigues. Plus d’un tiers des contrôles fait apparaître des anomalies en rapport avec l’origine des fruits et légumes. Parmi les pratiques illicites constatées : des vendeurs affichent sur leur stand les mentions « producteur » ou « direct producteur » attirant la clientèle alors qu’ils sont simplement revendeurs (pêches, nectarines, abricots et melons notamment). Sur un autre étal encore, des fruits et légumes étrangers sans étiquette étaient mélangés à la production locale, entretenant ainsi la confusion sur leur provenance.

Ces pratiques prohibées donneront lieu à des suites contentieuses appropriées. Lors de leurs déplacements, les touristes en quête d’authenticité, soucieux de consommer les produits locaux, sont des cibles privilégiées. Il est cependant rappelé que les consommateurs ne sont pas totalement démunis face à ces pratiques : un produit qui n’est pas de saison, une origine non expressément affichée ou, au contraire, beaucoup trop de mentions alléchantes sur un même stand sont autant d’indices d’un risque de fraude sur l’origine. De même, des variétés de fruits et légumes trop nombreuses pour un seul producteur peuvent être le signe d’achats extérieurs. En cas
de doute, il ne faut pas hésiter à questionner le vendeur sur la provenance du produit ou, s’il s’agit d’un producteur, sur la localisation de son exploitation.

L’enjeu de ces recherches de fraudes est majeur pour les filières locales de production de fruits et légumes par ailleurs confrontées à une rude concurrence internationale. Rappelons que les Bouches-du-Rhône comptent 3 900 exploitations agricoles dont près de 1 500 sont spécialisées en fruits et légumes soit 40 %. Ces entreprises emploient 6 000 Équivalents Temps Pleins soit environ 60 % de l’emploi agricole total du département [2]
.

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[1Données de l’année 2020, sources : Draaf Paca

[2Données de l’année 2020, sources : Draaf Paca

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