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Pass vaccinal : le Sénat refuse que les cafetiers et les restaurateurs effectuent des vérifications d’identité

mercredi 12 janvier 2022

Cette nuit, le Sénat a apporté une première modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte voté au Palais-Bourbon en première lecture prévoyait que, outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d’identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s’agissait de leur permettre de demander un « document officiel d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Mais, la chambre haute du Parlement français a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur. Les députés pourront rétablir cette disposition, qui avait été accueillie fraîchement par les concernés, lorsque le texte retournera à l’Assemblée nationale. Le Sénat reprendra ce mercredi après-midi l’examen du projet de loi. Quelque 104 amendements restent à examiner, dont près d’une cinquantaine sur l’article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

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