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Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Raffinerie de Provence exploitée par Total : Évolution des activités du groupe Total

jeudi 16 avril 2015

Michel Cadot, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a été informé officiellement par le groupe Total de son projet d’évolution de Total raffinage France et de la Raffinerie de Provence, située sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues. Compte tenu de ces informations, le préfet considère qu’une modification du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)* devra être engagée et que, dans l’attente de cette modification, il n’y a pas lieu de faire appliquer les dispositions actuelles du PPRT (expropriations, délaissements, prescription de travaux) qui sont fondées sur des phénomènes dangereux dont certains pourraient disparaître à court terme. Ces mesures seront donc suspendues jusqu’à l’entrée en vigueur du PPRT révisé. Le préfet a, par ailleurs, immédiatement demandé au groupe Total de transmettre, sous six mois, un dossier complet permettant de définir les modifications envisagées, en particulier sur la base des études de dangers associés. Après vérification par les services de l’État de ces études de dangers, la nouvelle liste des phénomènes dangereux à prendre en compte sera définie par arrêté préfectoral et la procédure de modification du PPRT pourra être engagée, en concertation avec les personnes et organismes associés. Le préfet considère également que tout le travail de concertation, mené pendant plusieurs années sur ce PPRT avec l’ensemble des parties prenantes, devra être mis à profit dans le cadre du PPRT révisé, afin de préserver toutes les avancées qui avaient été discutées pour l’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux.

(*) Le Préfet a signé en mai 2014 l’arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de TOTAL raffinage France-Raffinerie de Provence, situées sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues. Ce plan, ayant pour objet d’améliorer la prise en compte du risque industriel dans les décisions d’urbanisme et de renforcer la protection dont les riverains de la raffinerie bénéficient, vaut servitude d’utilité publique et s’impose à ce titre aux plans locaux d’urbanisme des deux communes auxquels il doit être annexé. Les négociations engagées pendant plusieurs mois avec l’ensemble des partenaires et collectivités financeurs ont abouti à la signature d’une convention actant le principe d’un financement à 100 % des travaux de renforcement chez les particuliers, mais aussi à la prise en charge financière des travaux de certains commerces situés à proximité immédiate des installations de Total à la Mède, afin de permettre le maintien de l’animation commerciale du quartier.

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