Publié le 20 octobre 2022 à 8h02 - Dernière mise à jour le 7 décembre 2022 à 14h28
Le gouvernement a décidé d’avoir recours ce mercredi au 49.3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances. 117 amendements ont été retenus dans le cadre de ce projet de loi de finances (PLF). 63 amendements du groupe Renaissance, sept du groupe Modem, cinq du groupe Horizons, soit 75 amendements de la majorité. A ces amendements il faut ajouter les 23 déposés par le gouvernement. Les 19 amendements restants ont été déposés par des groupes d’opposition : trois amendements du groupe LR, trois du groupe PS, cinq du groupe « Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoire » (LIOT), un du groupe Europe Ecologie-Les-Verts, un du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) et six de la commission des Finances. Rien en revanche côté RN ou La France insoumise.
Élisabeth Borne justifiera ce 49.3 : «Engager la responsabilité de mon Gouvernement, c’est nous assurer d’avoir un budget, un budget cohérent et fidèle à nos engagements : ni hausse d’impôts, ni hausse de déficit. C’est ce que les Français attendent de nous : de l’action et des résultats.»
Engager la responsabilité de mon Gouvernement, c'est nous assurer d’avoir un budget, un budget cohérent et fidèle à nos engagements : ni hausse d’impôts, ni hausse de déficit.
C'est ce que les Français attendent de nous : de l’action et des résultats. pic.twitter.com/z4NHRFtKz8
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 19, 2022
La taxation sur l’exil fiscal des chefs d’entreprises, ou celle sur les super-dividendes n’a pas été conservée. En revanche sont notamment gardés dans la nouvelle version du texte :
-le rehaussement du plafond de crédit d’impôt pour les gardes d’enfants,
-le coup de pouce fiscal aux PME soumises au taux réduit d’impôt,
-le taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux masques, tenues de protection et produits d’hygiène destinés à la lutte contre la propagation du Covid-19,
-la demi-part fiscale supplémentaire accessible à tous les veufs et veuves d’anciens combattants «quel que soit l’âge de décès de leur époux»,
-l’augmentation à 13 euros la valeur du titre-restaurant soumise à exonération -l’amendement de l’écologiste Julien Bayou pour «légaliser l’huile de friture usagée comme carburant».
Les députés Nupes et RN ont annoncé qu’ils déposaient une motion de censure contre le gouvernement.
La rédaction