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Provence-Alpes-Côte d’Azur : 42 infractions constatées lors d’une opération régionale de contrôle de livraisons de colis

vendredi 11 décembre 2020

En cette période de crise sanitaire et à l’approche des fêtes de fin d’année, le commerce en ligne connaît un essor important. Les achats par internet génèrent une activité de livraison en dernier kilomètre particulière, puisqu’elle est effectuée par l’intermédiaire de véhicules utilitaires légers (VUL). Ce dernier maillon de la chaîne logistique représente 30 % de l’occupation de la voirie urbaine et est en constante augmentation. Il constitue un risque de fraude de la part d’entreprises peu scrupuleuses du respect des réglementations. « Dans ce contexte, les services de l’État assurent pleinement leur mission de contrôle pour garantir la sécurité routière, les conditions de travail des salariés du secteur et la saine concurrence économique entre les entreprises ». Les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en étroite collaboration avec les inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ont organisé le mardi 1er décembre 2020 une opération régionale de contrôle des VUL en situation de livraison. Ainsi, plusieurs équipes de contrôles mobiles se sont déployées dans les principales agglomérations de la région pour s’assurer du respect de la législation du travail ainsi que des règles applicables en matière de transport routier de marchandises. Cette opération a permis de contrôler 122 véhicules, dont 42 étaient en infraction. Les agents ont relevé 64 infractions à la réglementation des transports publics routiers (dont 14 défauts de copie conforme de licence de transport, 7 défauts de lettre de voiture, 3 cabotages irréguliers…), au code de la route (dont 5 surcharges, 2 permis non valables…), à la réglementation du travail (dont 18 défauts de livret individuel de contrôle ou d’horaires de service, 4 situations de travail dissimulé, 3 absences de certificat A1…) et à la réglementation sociale européenne (3 repos quotidiens pris en cabine).

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