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Réaction de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à la condamnation en justice du président de la Fédération Française de Rugby

mardi 13 décembre 2022

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, prend acte de la condamnation en première instance de Bernard Laporte, qui retient des manquements graves et prévoit, notamment, une interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby pendant 2 ans.

En droit, la ministre souligne que « la situation impose le respect de la présomption d’innocence dont doit bénéficier jusqu’à son jugement définitif Bernard Laporte, qui doit aussi pouvoir organiser sereinement sa défense personnelle. »

En termes de bonne gouvernance, elle considère que « ce nouveau contexte fait obstacle à ce que Bernard Laporte puisse, en l’état, poursuivre sa mission dans de bonnes conditions à la tête d’une Fédération délégataire d’une mission de service public, à un moment aussi décisif pour le rugby français que la dernière ligne droite avant une Coupe du Monde de Rugby où la France recevra les nations du monde entier. »

Amélie Oudéa-Castéra appelle donc à ce qu’« un nouveau temps démocratique permette aussi rapidement que possible au rugby français de repartir sur des bases suffisamment saines et solides, avec une gouvernance de la Fédération qui aura la pleine confiance des clubs et saura rassembler ». Elle est attachée, dans un cadre éthique et de gouvernance clair, « au principe d’autonomie des fédérations et à son respect. C’est donc aux instances de la Fédération qu’il revient aujourd’hui de prendre leurs responsabilités. »

Elle aura dans un bref délai un échange avec les parties prenantes de la gouvernance de la FFR. « Quel que soit le chemin institutionnel qui sera retenu par la Fédération et ses acteurs, des garanties doivent être apportées sans délai sur son fonctionnement pour traverser cette période troublée, en lien avec World Rugby. L’organisation en France de ce magnifique tournoi qu’est la Coupe du Monde de Rugby implique en effet d’avoir aux commandes de la Fédération une gouvernance focalisée sur cette échéance majeure, opérationnelle et exemplaire. »
La ministre tient à exprimer « son soutien à l’ensemble des forces vives du rugby français face au choc que peut représenter pour chacun cette décision de justice. Celle-ci ne retire rien aux avancées obtenues sous la présidence de Bernard Laporte, tels que les succès sur le haut niveau masculin et féminin, l’accroissement du nombre de licenciés ou les actions engagées pour prévenir toutes les formes de violences, qui méritent d’être soulignées. »

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