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SNCM : la justice rejette toutes les demandes de Transdev

vendredi 18 avril 2014

Le tribunal de Commerce de Marseille a débouté l’actionnaire principal de la SNCM, Transdev, « de toute ses demandes ». Il avait, en effet, été saisi en référé afin que soit nommé un mandataire avec comme objectif la destitution de Gérard Couturier qui préside le Conseil de surveillance. Le tribunal a jugé que la SNCM «  fonctionne dans le respect des règles statutaires » et qu’il y avait lieu de débouter Transdev de toutes ses demandes.
La SNCM est pour l’heure détenue à 66 % par Veolia et la Caisse des Dépôts via leur filiale commune Transdev, à 25 % par l’État, et à 9 % par les salariés. L’actionnaire principal peut actuellement y être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l’État (25%, 3 sièges). Par ailleurs, une Assemblée générale extraordinaire doit se tenir « au plus tard le 30 juin 2014 », précise la décision du tribunal. La non tenue de celle-ci pourrait constituer « un dysfonctionnement majeur de la gouvernance normale.

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