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SNCM : le PCF et les élus communistes des régions Corse et Paca demandent la prolongation du redressement judiciaire

lundi 21 septembre 2015

Jean-Marc Coppola, vice-président de la Région Paca et porte-parole régional des communistes et de Michel Stefani, conseiller de l’Assemblée de Corse déclarent dans un communiqué : « Le 25 septembre le Tribunal de Commerce de Marseille se prononcera sur les offres de reprise de la SNCM déposées par quatre candidats le 2 septembre. Fondamentalement elles n’ont pas varié en qualité. Elles restent médiocres et insuffisantes en fonds propres. L’ensemble des organisations syndicales les rejettent à juste raison. Entre temps, pour forcer la main aux administrateurs judiciaires et au Tribunal de Commerce, l’Assemblée de Corse sur proposition de l’Exécutif a délibéré majoritairement pour la mise en œuvre de la subdélégation. Celle-ci est étroitement liée à l’offre de reprise de STEF-TFE-Baja Ferries. Les dirigeants de la CMN associés à ceux de Baja Ferries anticipent même sur la prochaine DSP dont la procédure vient d’être relancée. Dans un courrier daté du 4 septembre, ils proposent une "redéfinition du périmètre d’action actuel visant à permettre une optimisation de l’outil naval et une réévaluation des compensations versées aux délégataires" en accord avec la CTC autorité délégante.
Les propos du président de l’Office des transports de la Corse sont éclairants sur l’objectif poursuivi : "Le 25 septembre le Tribunal de commerce doit se prononcer pour l’un des candidats ou pour la liquidation judiciaire". Dans un cas ce sont 800 à 900 licenciements au mois d’octobre dans l’autre c’est 1500. La compagnie low cost Corsica Ferries qui, pour la première fois vient de se trouver en situation de quasi-monopole sur le transport de passagers, aurait ainsi la satisfaction de vivre le couronnement de son acharnement juridique contre le service public. Le choix de placer la SNCM en redressement judiciaire prend désormais tout son sens. Pour autant, aucune entreprise dans ce pays n’a connu pareille expérience durant 10 mois en faisant la démonstration de sa viabilité. A ce jour elle dégage une trésorerie positive lui permettant de tenir plusieurs mois supplémentaires. Quelle société peut se targuer de résultats aussi probants dans une phase de redressement judiciaire entretenant la défiance des usagers ? Voilà pourquoi la précipitation est de mise et toute solution autre que celle programmée par la Commission européenne, le gouvernement, Veolia et Transdev, ainsi que l’Exécutif de la CTC est écartée au risque d’aller à une braderie du bien public à faire pâlir Butler, qui après la privatisation de 2005 avait empoché 50 M€. Comment pourrait-il être possible avec des offres de reprise entre 4 et 17 M€ de voir sacrifier un actif estimé à 350 M€ ?
Face à cela les élus communistes et citoyens du FDG proposent que la puissance publique porte un projet d’intérêt général. La CTC en serait le fédérateur avec la Région Paca aux côtés d’un opérateur industriel et des salariés pour constituer le capital d’une SEM. Cette solution est la seule susceptible de préserver l’emploi et le service public maritime de continuité territoriale Corse continent. Elle implique que la réglementation découlant du pavillon premier registre français s’impose à tous les opérateurs maritimes candidats à la délégation de service public conformément à l’engagement du Président du Conseil Exécutif de la CTC. Dans ce cadre le gouvernement doit valider l’introduction de ce critère d’intérêt général dans le cahier des charges et le justifier auprès de la Commission européenne conformément aux prérogatives de la France et au respect des compétences de la CTC, autorité organisatrice de la desserte de continuité territoriale. Pour ce faire le PCF et les élus communistes des deux régions Corse et Paca demandent au TC de Marseille la prolongation du redressement judiciaire afin que cette offre de reprise, susceptible de garantir l’exécution du service public dans son périmètre économique et social le plus large, puisse être portée par la CTC et la Région Paca. Ce schéma, fondé sur le projet industriel le plus pertinent est le seul qui garantira la pérennité sociale, industrielle et économique de la SNCM au service du développement durable et de l’intérêt général bien compris des deux régions Paca et Corse. »

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