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Métropole - Report de la compétence Voirie dès le 1er janvier 2020 - Les communes resteront seules détentrices de cette compétence

vendredi 13 décembre 2019

Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-présidente de la commission des Lois du Sénat annonce dans un communiqué que le projet de Loi « Engagement et Proximité » portant le report du transfert de la compétence Voirie sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, qu’elle avait introduit par voie d’amendement à la commission des Lois, « a fait l’objet d’une Commission Mixte Paritaire conclusive. » Précisant que « le texte devrait définitivement être adopté par le Sénat le mercredi 18 décembre, et par l’Assemblée le 19. Le gouvernement a prévu de promulguer le texte avant le 31 décembre, rendant ainsi effectif le report du transfert de la compétence Voirie sur la Métropole Aix-Marseille-Provence dès le 1er janvier 2020. Les communes resteront donc dans la continuité, seules détentrices de cette compétence. »
Il est à noter que cet amendement a été cosigné ou redéposé par Bruno Gilles, Samia Ghali, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mireille Jouve et Anne-Marie Bertrand.

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