Publié le 13 décembre 2019 à 10h21 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 12h31
Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-présidente de la commission des Lois du Sénat annonce dans un communiqué que le projet de Loi « Engagement et Proximité » portant le report du transfert de la compétence Voirie sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, qu’elle avait introduit par voie d’amendement à la commission des Lois, «a fait l’objet d’une Commission Mixte Paritaire conclusive.» Précisant que «le texte devrait définitivement être adopté par le Sénat le mercredi 18 décembre, et par l’Assemblée le 19. Le gouvernement a prévu de promulguer le texte avant le 31 décembre, rendant ainsi effectif le report du transfert de la compétence Voirie sur la Métropole Aix-Marseille-Provence dès le 1er janvier 2020. Les communes resteront donc dans la continuité, seules détentrices de cette compétence.»
Il est à noter que cet amendement a été cosigné ou redéposé par Bruno Gilles, Samia Ghali, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mireille Jouve et Anne-Marie Bertrand.