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Télétravail : les entreprises récalcitrantes risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié

jeudi 30 décembre 2021

Le gouvernement souhaite un minimum de trois jours de télétravail par semaine « pour tous les postes qui le permettent », a déclaré jeudi matin la ministre du Travail qui souhaite « un système plus dissuasif ».

L’inspection du travail pourra, en effet, prononcer des sanctions allant jusqu’à 1 000 euros par salarié dont la situation « n’est pas conforme » aux nouvelles règles sur le télétravail, a annoncé sur LCI la ministre du Travail, Élisabeth Borne, ce jeudi 30 décembre. Ces sanctions pourront être appliquées dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d’ici la fin de semaine, a précisé son entourage.

Un nouveau protocole sanitaire applicable aux entreprises

Le document sera mis en ligne « dans les prochaines heures » pour imposer un minimum de trois jours par semaine « pour tous les postes qui le permettent », a par ailleurs annoncé Élisabeth Borne. Mais le ministère préconise « quatre jours quand c’est possible ».

Et sera-t-il question de pass vaccinal ou de pass sanitaire en entreprises ? Élisabeth Borne indique : « J’ai eu des échanges avec les organisations patronales et syndicales » et ajoute-t-elle : « J’ai constaté qu’elles n’y étaient pas favorables ».
La rédaction

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