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Transport public de personnes : 360 contrôles ont été réalisés durant le mois de février

lundi 29 février 2016

Le préfet de police s’est rendu ce vendredi 26 février sur la zone de dépose des taxis de l’aéroport Marseille-Provence où un contrôle coordonné ciblant l’activité de transport public de personnes à titre onéreux était organisé. Ce dispositif associait des policiers de la Direction départementale de la sécurité publique et de la Direction zonale de la police aux frontières, des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et des agents de l’URSSAF.
« Le contrôle avait pour objectif de s’assurer de l’exercice légal de l’activité de transport public de personnes à titre onéreux par les opérateurs tous statuts confondus (VTC, LOTI, artisans taxis, etc.) et de la régularité des pratiques », souligne la préfecture de police dans un communiqué. Précisant : « Il s’inscrit, dans la dynamique du plan d’action animé par le comité départemental antifraude (CODAF) qui vise à lutter contre la concurrence déloyale et à assurer l’équilibre de ce secteur d’activité, et qui est complété par un guichet unique ouvert en préfecture de département destiné aux taxis qui font face à des difficultés de paiement de leurs prélèvements sociaux et fiscaux » Lors de ce contrôle, sur les 16 véhicules contrôlés, 9 étaient en infraction dont 1 taxi, 3 VTC et 4 LOTI.
Mis en place à l’été 2015, le dispositif de contrôles coordonnés a été renforcé en octobre puis de nouveau début février, et a vocation à se poursuivre, conformément aux instructions du Gouvernement. Depuis octobre dernier, il concerne l’ensemble de la profession de transport public de personnes à titre onéreux et se concentre sur les lieux de forte affluence du public (gares, aéroport, sites touristiques, salles de spectacles, etc.). Alors que 572 contrôles de véhicules (VTC, LOTI et artisans taxis) ont été diligentés entre octobre 2015 et janvier 2016 soit 143 par mois, ce ne sont pas moins de 360 contrôles qui ont été réalisés durant le seul mois de février 2016 soit une augmentation de 151%.
Depuis octobre 2015, le taux d’infraction relevé s’élève à 10,9% des taxis contrôlés, 28,6% des VTC contrôlés et 27,1% des LOTI contrôlés.
Pour le seul mois de février 2016, sans tenir compte du contrôle de ce jour, le taux d’infraction relevées s’élève à 18,2% des taxis contrôlés, 33,3% des VTC contrôlés et 41,5% des LOTI contrôlés. Outre les contraventions ou les procédures judiciaires qui découlent de ces contrôles, les renseignements recueillis sont ensuite systématiquement transmis aux services fiscaux, à la DIRECCTE et à l’URSSAF pour exploitation.

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