Publié le 19 février 2015 à 19h10 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h35
Dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), un nouvel amendement permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics littoraux d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués par les navires dans le périmètre des aires marines protégées, a été déposé le 17 février 2015 par le Gouvernement à l’Assemblée Nationale. Un vote est programmé pour le 10 mars prochain.
Le montant de cette redevance concernant « tout navire mouillant sur ancre pendant une quelconque période du 1ᵉʳ juin au 30 septembre en métropole, a été établi à 20 € par mètre de longueur du navire et par jour».
L’UPE 13 d’indiquer : «Le littoral français, très largement couvert par des “aires marines protégées” (plus de 88 000 km²), en particulier en Méditerranée, est déjà financé, chaque année, par les plaisanciers, via le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros. L’instauration de cette redevance inciterait les navires de plaisance à délaisser, au profit des pays limitrophes, les côtes françaises entraînant une baisse significative de fréquentation, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les entreprises régionales (restauration, hôtellerie, campings, services) ainsi que pour celles liées aux secteurs du yachting et de la plaisance.»
Pour les acteurs économiques du département : « Une telle taxe vient en contradiction avec les engagements du Président de la République : pas d’impôts supplémentaires et simplification. Cette redevance ferait peser une menace grave en termes d’activité et d’emploi sur toute l’économie du littoral français et en particulier à Marseille, le plus grand port de plaisance en Méditerranée. Le manque à gagner fiscal pour les collectivités publiques serait de ce fait bien supérieur au produit espéré de la nouvelle taxe, dont le recouvrement serait en outre complexe et coûteux. Il est urgent de renoncer à cette mesure antiéconomique, anti-tourisme, anti-plaisance, bref, anti-attractivité de nos belles côtes».