Un Plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME mis en place en 2014

Publié le 1 septembre 2013 à  6h33 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h48

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé, lundi 26 août lors d’un déplacement à Lannion (Côtes d’Armor), le lancement d’un Plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME. Cette réforme du PEA, annoncée le 29 avril par le président de la République François Hollande lors des assises de l’entrepreneuriat, sera incluse dans la loi de Finances initiale pour 2014, et donc effective au 1er janvier 2014.
Stéphane Fantuz, président de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) – association chargée de la représentation collective des Conseillers en Investissements Financiers – et Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) – syndicat professionnel assurant l’identification, la qualification, la représentation et le cas échéant la discipline des Conseils Experts Financiers indépendants – qui avaient remis un rapport en faveur de ce dispositif aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, chargés de conduire une mission sur l’épargne financière, saluent « ce premier pas » en direction du financement des PME/ETI.
Le futur support d’épargne financière destiné aux particuliers serait plafonné à 75 000 € et permettrait de drainer 4 Mds€ vers les PME/ETI. Le relèvement du plafond du PEA « classique » de 132 000 à 150 000 € permettrait quant à lui de collecter 1 Md€ supplémentaire. Soit 5 Mds au total estime-t-on à la CNCIF et CNCEF.
Les deux organisations précisent par ailleurs qu’il s’agit d’une « bonne opportunité pour les Français de se réconcilier avec l’entreprise et de diversifier leur patrimoine qui se concentre aux 2/3 sur l’immobilier, tout en dynamisant leur patrimoine financier trop exposé aux actifs à court terme et à faible rendement (Livrets bancaires, fonds en euros…) ». Pour les PME/ETI qui accèdent difficilement aux crédits bancaires, le PEA-PME répondra à leur besoin de liquidités sans remettre en question l’indépendance de leurs dirigeants, souvent réticents à ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs.
Le nouveau produit d’épargne s’adressera à toutes les entreprises de moins d’un Md€ de capitalisation et accueillera les actions de PME et ETI cotées et non cotées ainsi que les obligations détenues indirectement via des parts de fonds. « Cela permettra une plus grande sécurité pour les épargnants » estiment les deux associations.
En France, on estime actuellement que le besoin requis pour assurer le financement des PME/ETI éligibles s’élèverait à 27 Mds€ alors que le patrimoine financier des ménages est estimé à 2 700 Mds€. « Nous serons bien sûr vigilants afin que les besoins de financement des entreprises soient couverts le plus largement possible », plaide Didier Kling.

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