Urgent Loi Travail : un Conseil des ministres extraordinaire convoqué à 14h30 pour un éventuel recours au 49.3

Publié le 10 mai 2016 à  12h59 - Dernière mise à  jour le 1 décembre 2022 à  15h20

Le gouvernement pourrait annoncer mardi 10 mai l’utilisation de cet article qui permettrait de passer en force pour faire adopter le texte. Le gouvernement va-t-il passer en force pour faire adopter la controversée loi Travail ? Selon les informations de RTL, le Premier ministre, Manuel Valls, va annoncer, ce mardi 10 mai, l’utilisation du 49.3, un article qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement sur un texte et de le faire adopter plus facilement.

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