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Villa Valmer. La décision de la ville de Marseille portant résiliation du bail emphytéotique confortée en référé par le tribunal administratif

mercredi 10 août 2022

A la lecture, ce mercredi 10 août 2022, de l’ordonnance rejetant la demande de suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal n°22/0213/VAT du 29 juin 2022 portant résiliation du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville de Marseille au bénéfice de la SAS Villa Valmer le 25 juin 2020 pour faute du preneur et ordonnant la reprise des relations contractuelles, la ville de Marseille indique via un communiqué ne pouvoir être que « satisfaite de cette ordonnance compte tenu des fautes commises par le Preneur ayant conduit à la résiliation du bail. »

En effet, la SAS Villa Valmer a procédé à la démolition de bâtiments sans autorisation de la commune, en totale violation de ses obligations contractuelles et en infraction avec l’autorisation d’urbanisme délivrée, ce qui a conduit la Ville de Marseille « à édicter un arrêté interruptif de ces travaux destructifs, à l’exception des mesures strictement nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, au regard notamment des risques induits par le chantier en matière de sécurité et d’atteinte patrimoniale. »

La ville de Marseille se félicite d’autant plus de cette décision qu’elle a clairement démontré les fautes et défaillances de la SAS Villa Valmer dans la sécurisation et la préservation du site justifiant la résiliation pour faute du bail et ne permettant pas la reprise des relations contractuelles.

En effet, les manquements de la société à ses obligations légales et contractuelles ont porté une atteinte intolérable à l’intérêt général et à la préservation de cette propriété communale remarquable, la finalité du bail emphytéotique administratif étant, avant tout, de valoriser ce bâtiment communal, faisant l’objet de protections patrimoniales.

La procédure se poursuit désormais au fond et c’est avec sérénité que la Ville de Marseille continuera de veiller aux intérêts des Marseillais dans la sauvegarde de ce bien emblématique.

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