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50 ans du Ceser Provence-Alpes-Côte d’Azur. Marc Pouzet : ’Pas des sachants mais des porteurs de voix’

mardi 3 janvier 2023

Dans le cadre du 50e anniversaire de la création du Conseil économique social et environnemental régional, Marc Pouzet, Président du Ceser Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec le soutien de la Région, vient d’organiser un Colloque sur : « Quelle place pour la société civile aujourd’hui et demain dans le débat public ? ». Une manifestation qui vient de se tenir à l’Hôtel de Région.

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Une matinée de débat sur la diversité la diversité des compétences du Ceser (©maregionSud)

Comment réinventer le débat public ? Comment combler les fractures démocratiques ? Comment renforcer l’écoute et l’échange entre société civile et politique ? Comment la société civile peut-elle faire face aux défis et mutations de notre société et ouvrir de nouvelles lignes d’horizon ? Cette matinée de débat a permis d’échanger sur le rôle de la société civile dans le débat public et l’avenir de notre démocratie.

Marc Pouzet place cette institution dans son contexte : « Une société, une démocratie fragilisée qui méritent de la part de tous une attention particulière si l’on souhaite donner un nouvel élan "au vivre ensemble" ». De considérer : « Le Covid, la dureté de la fracture sociale, le changement climatique, la transition numérique…la guerre à nos portes européennes, sont autant d’éléments qui nous obligent à changer de paradigme dans toutes les strates de notre vie collective ». Il rappelle alors les conséquences de l’arrivée de l’électricité et de la force motrice à la fin du 19e siècle : « La paupérisation des paysans et des ouvriers, la famine, des bouleversements économiques… sans parler du manque de vision de l’État qui ne voyait pas venir les temps obscurs de la guerre et ne s’y est pas préparé. Chaque fois donc les mêmes causes… Peut-on éviter les mêmes effets ?  ». Si Marc Pouzet invite à apprendre de l’Histoire, il constate : « Plus d’un siècle plus tard nous reproduisons en quelque sorte ces fractures… Inadaptation des schémas d’aménagement qui créent des ruptures territoriales : en termes d’accessibilité, d’accès à l’emploi, des services publics comme la santé, l’école, la sécurité, le numérique etc. ». Et d’insister sur l’importance des corps intermédiaires : « Nous ne sommes pas des sachants mais des porteurs de voix. Nous portons les attentes des citoyens rassemblés dans les corps intermédiaires. Ignorer les corps intermédiaires, c’est couper les liens entre la société civile et les élus politiques… C’est le germe de la désunion, ce qui est l’antithèse de la démocratie, ciment républicain ».

« Le délitement du lien social »

Marc Pouzet ajoute le délitement du lien social : « Notre jeunesse, pour une grande partie, est en plein désarroi, désorientée par la période du Covid qui l’a isolée pendant presque 2 ans devant l’ordinateur… Et nos aînés, à qui notre société propose comme lieu de fin de vie des Ehpad souvent déshumanisés, sans le sou ou parfois transformés en outil financier…  ». Il n’oublie pas l’environnement : « Un des grands bouleversements majeurs que nous devons affronter… il a fallu du temps ». Il note : « On peut saluer la vision que le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier a eu il y a déjà plusieurs années en conduisant la politique régionale avec comme fil rouge : "une Cop d’avance" plaçant notre Région en position de leader des Régions sur la transformation environnementale de notre territoire et de son économie ».

« Les liens humains se distendent »

Le président du Ceser déplore : « Les liens humains qui sont la trame du tissu démocratique se distendent. On ne s’écoute plus. On se parle peu. Nos instances représentatives qui doivent porter l’exemplarité du dialogue démocratique ne s’écoutent plus, s’invectivent (…) Il est de bon ton de critiquer les élus, facilité du spectateur passif ». De même il observe : « Nos élus sont englués dans la complexité de fonctionnement de nos institutions chacune (CEE - État - Régions - Département - Métropole - EPCI - Communes, etc) produisant ses textes de loi, contraintes et autres règlements… laissant la part belle au langage technocratique qui rend incompréhensible les documents publics… ».

Déprimé ? Pas du tout, déterminé

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Marc Pouzet, Président du Ceser Provence-Alpes-Côte-d’Azur (©maregionSud)

Marc Pouzet scrute les participants avant de lancer : « Alors me direz-vous à cet instant : déprimé ? Pas du tout, déterminé... ». Il met en exergue l’importance du lien. Pour lui l’élu ne peut pas faire seul. Il a besoin d’un lien avec la société civile. Il interroge : « Faut-il tirer au sort des citoyens pour connaître les attentes de la société civile ? C’est un déni démocratique. Notre vie collective est régie par un pilier constitutionnel : celui de la représentativité portée par le suffrage universel ». Il ne nie pas l’abstention massive mais c’est pour mieux insister sur l’importance du lien : Commençons par l’école : à l’université, à part Sciences Po, 90% des étudiants ne connaissent pas nos institutions, ce qu’est le Ceser au hasard. Ils ont un siège qui est quasiment vide ». Et de plaider sur l’importance de « se voir, se parler, accepter d’avoir tort, de se tromper ».

Il insiste sur le rôle du Ceser : « Seule institution territoriale représentative des corps intermédiaires. Une représentativité indiscutable : les membres du Ceser sont les représentants des organisations patronales, syndicales salariés, ESS, associations environnementales et plus quelques personnes qualifiées ».

Renaud Muselier, via une vidéo rappelle toute l’importance qu’il accorde au Ceser : « Vous représentez toutes les composantes de la région et votre aide à la prise de décision est précieuse. Merci pour vos travaux et sachez que je suis attentif à vos évaluations ».

« Un cadre social qui nous est envié à l’étranger »

Didier Mamis, Secrétaire général aux Affaires Régionales, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, met pour sa part l’accent sur le fait que « les pouvoirs publics encouragent la participation citoyenne à l’échelon national comme local en complément de l’action du Ceser ». Et souligne des opérations dans lesquelles il est fait appel au tirage au sort.

Une table ronde évoque la diversité des compétences, des points de vue que recèle le Ceser. Ainsi, Anne Martel-Reison, Conseillère Ceser - Collège 1 - Conseillers Extérieurs de la France (CCEF) apporte son regard sur l’international : « Nous avons la chance d’avoir un cadre social qui nous est envié à l’étranger alors que nous ne nous en rendons pas forcément compte. en revanche nous sommes les champions de la norme, aux normes internationales nous rajoutons toujours des normes supplémentaires  ». Pour Michel Henry, 1er vice-président du Ceser, Collège 1 - Medef : « Il nous faut être plus pertinent sur les réseaux sociaux car nous sommes maintenant entendus mais pas encore suffisamment  ».

« Notre légitimité provient du fait que nous sommes là parce que élus dans nos entreprises »

Pour Myriam Barnel, conseillère Ceser, Collège 2 - Union Régionale CGT-FO : « Notre légitimité provient du fait que nous sommes là parce que élus dans nos entreprises. Nous sommes appelés à nous exprimer sur les politiques régionales qui ont un impact sur la vie des salariés ». Philippe Cottet, Vice-président du Ceser - Collège 2 – Comité régional CGT dénonce : « Nous sommes de plus en plus contestés alors que nous sommes une organisation représentative de la société civile organisée. Nous représentons des organisations, des gens qui, librement, y adhèrent. Lorsque nous défendons un dossier au Ceser nous rendons des comptes et ceux à qui nous nous adressons doivent aussi rendre des comptes. Alors, les pouvoirs publics évoquent beaucoup la citoyenneté mais de quel citoyen s’agit-il, celui qui s’engage collectivement ou celui dont la parole est individuelle ».

« Un sondage chasse l’autre et façonne l’opinion »

Et dans la crise de confiance que connaît le politique, Philippe Cottet, considère : « Dans cette société où l’économie dicte au politique ce qu’il doit faire la société civile organisée donne un peu de sens à la vie dans la cité ». Il ajoute : « Nous sommes aussi dans une société émotionnelle où on consomme de l’info que nous n’avons plus le temps d’analyser. Un sondage chasse l’autre et façonne l’opinion ». Dans ce contexte, poursuit-il : « La société civile organisée peut produire du sens et le Ceser créer du lien entre le global et le local ».

« Le rôle du Ceser est ignoré par le pouvoir politique »

Mylène Armando, conseillère Ceser, Collège 3 - Union régionale des associations familiales, note que « pour l’Europe, la société civile est un ensemble de structures dont les membres servent l’intérêt général et c’est le rôle que veux jouer le Ceser ». Dans le même esprit que son prédécesseur elle signale : « Nous sommes tous issus d’organisation, nous sommes mandatés, nous représentons des valeurs et, en plus, nous avons l’habitude de nous écouter, nous entendre, d’être dans le respect. Car, au Ceser, nous sommes dans la confrontation mais nous sommes aussi dans la construction afin d’alimenter les politiques ».

Serge Davin, vice-président du Ceser - Collège 3 - Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux,+ entend se faire l’écho de membres du Ceser : « Nombre d’entre eux se demandent si la multiplication des instances citoyennes n’est pas le signe que le rôle du Ceser est ignoré par le pouvoir politique ».

La crise de la démocratie représentative

Autre temps fort, celui d’échange avec Philippe Aldrin, professeur des universités à Sciences Po Aix. Pour lui : « Les échanges qui viennent d’avoir lieu renvoie à des questions que l’on connaît bien : la crise de la démocratie représentative. Nous sommes dans une situation où toute la chaîne d’implication est affaiblie ». « Si on regarde la conscience politique de la jeunesse -18, 24 ans-, poursuit-il, elle est, pour 2/3 voire 3/4, dans l’exit électoral. Pour beaucoup de jeunes voter n’a aucun sens, ne va rien changer ». Il met en exergue un paradoxe : « les jeunes citoyens sont beaucoup plus éduqués que les générations précédentes. Ils bénéficient d’un accès à l’information généralisée avec internet et, pour autant, on voit bien que l’information à laquelle ils s’intéressent ne sert pas la démocratie. On va rarement voir une information de qualité mais du croustillant. Des travaux, il y a trois ans, montrent que la fausse information circule six fois plus vite que l’information véritable ». Puis il pointe un second problème : « La perte d’influence des structures qui, jusque-là, forment à la politique. C’est effrayant de voir dans quel état sont les partis politiques. Ils sont malades, ont de moins en moins d’adhérents. On peut créer un parti pour une élection ». Philippe Aldrin en vient au syndicalisme : « il reste important dans la fonction publique mais est faible dans le privé. Et le nombre de votants est encore plus inquiétant. Nous venons d’avoir des élections universitaires, le taux de vote est extrêmement faible. Le mécanisme démocratique qu’est le lien électoral s’affaiblit, n’est plus considéré comme légitime ».

« Mais qui écoute-t-on ? »

Philippe Aldrin constate d’autre part : « Le Ceser apporte son expertise de la représentativité. Mais qui écoute-t-on ? On ne fait appel ni aux conseils ni aux universitaires mais à des cabinets privés tel que Mckinsey. On crée des observatoires, des baromètres mais est-ce que cela a permis de prévoir le mouvement des gilets jaunes. On a une saturation d’outils qui ne prédisent pas une crise majeure, nous dit beaucoup sur le découplage entre société et politiques ». Il ajoute que le mouvement des gilets jaunes qui a refusé toute représentation « montre à quel point l’idée même de représentation est en crise ».

« La vacuité des sondages »

L’universitaire évoque « la vacuité des sondages » en prenant l’exemple du Traité de Lisbonne, en 2005 : « La France et les Pays Bas rejettent le Traité. Un mois plus tard un Sommet a lieu à Bruxelles, un sondage flash est commandé pour l’occasion concluant que le sentiment vis-à-vis de l’Union Européenne restait inchangé. Et ainsi, après deux crash électoraux majeurs et une crise institutionnelle l’Union Européenne a sorti un communiqué se disant rassuré par ce sondage, alors que des votes, avec des participations importantes avaient envoyé un message contraire, donnant ainsi l’impression que le vote ne sert à rien puisque les textes ont finalement été adoptés ». Une Europe que Philippe Aldrin cite cependant en exemple pour revivifier la vie politique française : « Contrairement à notre pays qui s’inscrit dans un système majoritaire l’Europe est dans une logique non majoritaire ce qui favorise le compromis ».
Michel CAIRE

Marc Pouzet revient sur 50 ans d’histoire du Ceser

La France a été l’un des premiers États à se doter après la première Guerre Mondiale d’une Assemblée socioprofessionnelle, le Conseil Économique et Social de la République qui a été successivement consacrée par la Loi puis par la Constitution. Après la seconde Guerre Mondiale, le besoin de reconnaissance et la volonté de participation des citoyens s’étant accru, des institutions semblables se sont développées dans les régions dès 1964.

Les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux sont apparus dans le paysage institutionnel français lorsque les régions ont acquis une existence juridique par la loi du 5 juillet 1972. Elle instituait dans les 25 Établissements Publics Régionaux
deux assemblées : une assemblée d’élus, le Conseil Régional et un Comité Économique et Social (CES) qui « participe par ses avis à l’administration de la Région ». A cette époque, le CES était saisi par le Préfet de Région préalablement au Conseil Régional de toutes les affaires entrant dans la compétence régionale. La loi prévoyait la possibilité pour les deux assemblées de siéger en commun mais peu de régions utiliseront cette faculté.

L’élection du Conseil Régional au suffrage universel si elle maintient l’assemblée consultative dans la nouvelle collectivité territoriale limite considérablement ses conditions de saisine et organise sa dépendance vis-à-vis du Conseil Régional. Tel est l’esprit de la loi du 2 mars 1982.

Des aménagements raisonnables et une composition équilibrée aboutiront en une décennie à un fonctionnement clarifié par la loi de 1992. L’histoire des trente dernières années des Ceser restera marquée par l’entrée des environnementalistes avec la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
dite loi Grenelle 2 qui confère aux Ceser la compétence et l’appellation environnementale ainsi que la loi NOTRe du 7 août 2015 qui étend ses missions en matière d’évaluation des politiques publiques.

Les présidents du Ceser : Paul Augier (1972-1992), Henri Mercier (1992-2001), Jean-Paul Viti (2001-2013), Gérard Bonnet (2013-2017).

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