C’est sous les cris, les sifflets, les tambours de 150 fonctionnaires municipaux que le Conseil municipal d’Aix-en-Provence s’est tenu jusqu’à ce que soit étudiée la question relative au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Un conflit qui porte sur le mode de distribution de ce million d’euros que la ville a volontairement décidé de donner.
Le maire d’Aix-en-provence, Sophie Joissains d’expliquer : – comme elle l’a écrit la veille aux organisations syndicales (voir ci-dessous)- «Nous avons voulu revoir ce régime afin qu’il soit plus clair et plus lisible ; qu’il garantisse l’équité et la sécurisation des évolutions salariales et le développement de l’attractivité de la ville et la fidélisation des agents. » Des propos qui n’ont pas répondus aux questionnements de la FSU, de FO et d’un représentant intersyndical de la police municipale. Le responsable de la FSU jugeant: «Il n’existe pas d’égalité entre les filières. Ce budget demande une nouvelle répartition. Les femmes gagnent 8% de moins que les hommes à la mairie d’Aix. Et un fonctionnaire qui est là depuis 30 ans aura moins de latitude pour négocier qu’une nouvelle recrue. » Et de demander de la transparence. Pour FO: « Ce document entraînera une aggravation des inégalités ». L’organisation syndicale indique: « Nous aurions voulu plus de concertation.» Et considère que « sur le fond Il y a de très bonnes choses sur la forme non. C’est ce qui nous a conduit un report de ce dossier. Et, par ailleurs on demande une augmentation de 30 euros pour les plus bas salaires. »
Le représentant de la Police municipale reconnaît « un effort plus important de la Ville en direction des policiers municipaux. Mais nous sommes de plus en plus exposés, physiquement et juridiquement. » Pour lui « alors que nous étions dans le haut du panier les nouvelles propositions sont en deçà de celles d’autres municipalités à leur police municipale. Mais on peut trouver un accord. »
Sophie Joissains signale : « Le précédent régime indemnitaire, en date de 2018 soulève un grand mal-être. Nous avons donc décidé de le refonder et son coût s’élève à un million d’euros que la Ville a décidé de donner. » Un groupe de travail fonctionne sur ce dossier, Sophie Joissains propose que les organisations syndicales y participent. « On va poursuivre le travail, poursuivre la concertation, mais je ne veux pas de cogestion.» Elle ajoute : « Et nous vouons l’équité pas l’égalitarisme ».
Une position qui ne convainc pas sur les bancs de la gauche. Agnès Daures annonce : « Nous voterons contre. Ce régime indemnitaire ne fait qu’aggraver les choses et une revalorisation du point d’indice est aujourd’hui possible.» Sophie Joissains de lancer : « La gauche votera contre le fait de donner un million d’euros aux fonctionnaires. Et vous devez savoir qu’il y a une première revalorisation qui sera suivie d’ une autre, plus importante, l’an prochain.» Cyril Di Meo de lui répondre : «La question c’est la redistribution. Or vous privilégiez les agents techniques aux agents administratifs. Et on ne sait pas qui va disposer en premier de ce dispositif. » «Ceux qui touchent le moins vont être les premiers à en bénéficier », lui répond Sophie Joissains qui rappelle: « Le dialogue social va se poursuivre. » Mais pour Marc Pena : « Nous avons assisté ce matin a une faillite du dialogue social. Ce document est opaque, c’est du langage technocratique, une usine à gaz qui masque la remise en cause des statuts de la fonction publique. Vous organisez une gestion clientéliste du personnel.» Pour la macroniste Anne-Laurence Petel « plusieurs indicateurs montrent qu’il y a du mal être chez nos fonctionnaires municipaux. » Sophie Joissains lui rétorque : « Nous sommes dans un climat national effervescent et on veut sortir d’un régime indemnitaire fort critique et je comprends donc qu’il y ait de l’inquiétude ». Le texte est voté par la majorité municipale.
Michel CAIRE
La lettre de Sophie Joissains
Depuis 2 ans, la ville s’est engagée dans une politique ambitieuse et soutenue en faveur du pouvoir d’achat des agents de la ville et du CCAS. La France est aujourd’hui confrontée à une crise budgétaire sans précédent de l’État. La ville d’Aix-en-Provence, pourrait demain être mise à contribution. Dans ce contexte difficile, je souhaite poursuivre les efforts contribuant à l’amélioration de vos conditions de travail.
C’est ainsi que j’ai demandé une refonte du Rifseep, répondant à un triple objectif :
– la lisibilité et la clarté du dispositif ;
– l’équité et la sécurisation des évolutions salariales ;
– le développement de l’attractivité de la ville et la fidélisation des agents.
En effet, ce nouveau régime indemnitaire est le fruit d’un travail collaboratif inédit et je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce nouveau dispositif : le Département des Ressources Humaines, mais aussi tous les agents qui ont participé aux nombreux groupes de travail et l’ensemble des organisations syndicales, qui ont à la fois participé à ces groupes de travail, mais ont aussi été associés à de très nombreuses phases de dialogue et de concertation tout au long de son élaboration.
Le coût du nouveau Rifseep s’élèvera à 1 Million d’Euros en 2025 (en plus des 150 000€ affectés au régime indemnitaire spécifique de la police municipale) ; il permet un gain moyen de 360€ par an par agent, suivi d’une augmentation triennale.
En 2023 et 2024, la ville a financé 5 462 000 millions d’euros supplémentaires pour :
- la revalorisation des grilles des catégories C, soit 360€ net par an ;
- le relèvement des pieds de grille des catégories C, soit 240€ net par an ;
- l’augmentation des titres restaurant de 1,5€, soit 9,5€ par ticket restaurant ;
- l’augmentation de 1,5% du point d’indice, de 264€ à 408€ net par an selon les catégories ;
- le relèvement de 50% à 75% de la participation aux frais de transport ;
- l’augmentation de la participation à la mutuelle de 16€ en moyenne à 32€ par agent ;
- le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, jusqu’à 800€ en fonction de la rémunération et du temps de travail ;
- une augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents, soit 20€ net par mois pour chaque agent ;
- et enfin la prime SEGUR spécifique aux agents du CCAS, soit 350 000 € par an.
Ce nouvel effort financier est inédit dans le contexte national que nous connaissons ; de plus, il vous donnera une perspective de revalorisation régulière propre à maintenir votre pouvoir d’achat. Si le Conseil municipal de ce vendredi 6 décembre valide ce nouveau Rifseep, plusieurs réunions d’information et communication auront lieu afin que chacun puisse l’appréhender. Certains syndicats souhaitent différer la mesure, espérant que dans cette période difficile, la revalorisation salariale soit plus importante. C’est un pari risqué que, par respect pour vous, je ne ferai pas.
Avec toute ma considération pour l’excellent travail que vous effectuez au service de la ville et aixois.
