L’État et la ville de Marseille prennent acte de la décision rendue le 20 janvier 2025 par le Tribunal administratif d’annuler l’accord-cadre de partenariat entre la ville de Marseille et la Société Publique des Écoles Marseillaises (Spem) dans le cadre du Plan Écoles, soutenu par l’État. La ville de Marseille, en accord et avec le soutien de l’État et de la Société des écoles, va faire appel de cette décision.
La ville de Marseille précise dans un communiqué : «Ce jugement ne remet aucunement en question le principe du Plan écoles, porté conjointement avec l’État, coactionnaire de la Spem. Le juge reconnaît le caractère d’intérêt général du projet et reporte l’effet de sa décision au 1er août 2025. Ce jugement technique ne met pas en danger les constructions en cours ou à venir. En effet, les marchés déjà lancés pourront se poursuivre. Il reste essentiel de reconstruire et rénover des écoles à Marseille, dans un contexte de dégradation majeure du bâti scolaire. Le Plan écoles continue donc et va s’amplifier dans les prochains mois. Le Tribunal administratif a validé la mission confiée à la Spem pour construire ou réhabiliter les écoles marseillaises mais a considéré que les missions de maintenance des écoles livrées ne pouvaient être exercées par la Spem, ce qui représente moins de 5% des contrats passés.»
Le délai accordé pour la réécriture de l’accord-cadre permettra à la Ville, l’État et la Spem de sécuriser les relations contractuelles qui lient la Ville à la Société des écoles. En parallèle, l’État, la ville de Marseille et la Spem «interjetteront appel de la décision pour continuer de défendre le bien-fondé de leur engagement commun en faveur des écoles marseillaises.»
La rédaction