Publié le 24 novembre 2019 à 21h49 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h26
Debout Marseille écologiste et citoyenne, la liste qui devrait être conduite par Sébastien Barles, appelle à manifester ce lundi 25 novembre devant l’Hôtel de Ville, à l’occasion de la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes. Dans un long communiqué Debout Marseille explique sa position et avance des propositions.
Pour Debout Marseille écologiste et citoyenne: «Ils ont failli ne pas voir le jour ! Les 2 rapports, de près de 300 pages chacun de la Chambre régionale des comptes (CRC) étrillent la gestion du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et livrent un bilan désastreux de sa politique qui conjugue négligence, affairisme et incompétence. La liste des dysfonctionnements et anomalies est aussi imposante que l’exaspération des Marseillais·es envers l’équipe municipale est forte.» Ils seront débattus à l’occasion du Conseil municipal du 25 novembre. Si le contenu de ce rapport n’est pas une surprise, «il confirme ce que les écologistes et des citoyen·nes dénoncent depuis des décennies : le clientélisme, l’absence de stratégie claire et profitable à tous les habitants, un défaut majeur de coordination des équipes, des prises de positions iniques, des dépenses incontrôlées, une incapacité à collecter des données cruciales qui permettraient de mesurer la performance de ces politiques, … en somme des dysfonctionnements qui portent atteinte aux valeurs républicaines d’exemplarité et à la promotion de politiques publiques répondant aux besoins réels des habitant·es.» La Chambre régionale des comptes avait pourtant déjà formulé dans le cadre de ses précédents contrôles, des recommandations visant à corriger certaines anomalies dans l’exercice financier de la ville : elles n’ont pas été suivies. «Pourtant peu connus pour leur ingérence politique, les magistrats financiers ont plutôt la réputation d’appliquer une analyse comptable qui reprend la doxa économique classique de bonne gestion financière voire d’austérité budgétaire. Ce sont pourtant des recommandations de gestionnaires voire de managers qu’ils livrent dans ce rapport ! La CRC rappelle à l’exécutif marseillais quels sont ses prérogatives et ses devoirs, avant même de poser la question des grandes orientations budgétaires.» Elle pointe en effet davantage des problèmes liés à la méthode de travail (inventaire, organisation des services, collecte d’informations, rôle d’une délégation de service public, …), «que de gros sous». La CRC propose même «l’adoption d’un guide interne de la commande publique à caractère impératif : en bref, l’adoption d’une notice ! » Pour les écologistes «une gestion saine et démocratique de l’argent public doit constituer l’objectif premier de tout responsable politique qui aspire à exercer son mandat en responsabilité et exemplarité. L’urgence environnementale, sociale, et économique à Marseille doit être l’affaire de tou·te·s : citoyen·nes, élu·es, acteurs économiques, agents de la ville, associations, …, cependant, le ou la maire de notre cité ne peut se dédouaner derrière des prétextes aussi grossiers et insultants comme la réponse que Gaudin a apportée aux analyses du rapport de la CRC. En effet, il a rappelé que l’équipe municipale « a trouvé à son arrivée une situation très dégradée« , alors qu’il est lui-même en responsabilité depuis maintenant 25 ans.»
Les écologistes livrent les principaux écueils relevés dans le rapport de la CRC
La mauvaise gestion des agents
Le tome consacré à la gestion des 12 000 agents municipaux, sur laquelle le Parquet national financier enquête par ailleurs, est tout aussi brutal pour le maire et son équipe. Il dresse le portrait d’une administration qui favorise ses agents, parfois même en opposition à la loi. Ainsi le chapitre consacré au « personnel employé au-delà de l’âge légal de la retraite » énumère les cas d’une quinzaine de proches collaborateurs de M. Gaudin, dont son historique directeur de cabinet Claude Bertrand, 79 ans, pour le maintien duquel la chambre ne trouve « aucun cadre légal de droit ». La mauvaise gestion du personnel, plus le dépassement de l’âge légal de départ à la retraite entrainent un surcoût évalué à près de 61 millions d’euros entre 2012 et 2017.
Plus globalement, les juges notent qu’à Marseille, la masse salariale a augmenté de 11 % entre 2012 et 2017, « bien plus rapidement que dans les communes de la même strate » et que la ville «n’a pas su saisir toutes les opportunités s’offrant à elle pour maîtriser ses dépenses ». A 2 320 euros en 2016, le niveau de rémunération brut mensuel des employés municipaux est supérieur à la moyenne nationale. « Pour autant, s’étonnent les juges, le temps de travail des agents marseillais reste inférieur à la durée légale.»
Les écologistes veulent : – Revoir la pertinence de certains services existants, afin de réorienter les activités obsolètes ou toxiques vers des activités nouvelles afin de satisfaire les besoins nécessaires à la transition écologique de la ville. – Sortir du système clientéliste dans le recrutement des agents municipaux : pas d’accords avec le syndicat majoritaire. – Contrôler le travail effectif des agents de la Ville. – Réaliser un audit des modalités de recours par la Ville à des prestation externalisées et ne les autoriser qu’en cas d’impérieuse nécessité. – Pour des raisons évidentes de légalité, ne plus employer d’agents au-delà de la limite d’âge légal.
Une dette au service d’intérêts privés
Avec 2 023 euros par habitant, la dette marseillaise est deux fois plus élevée que la moyenne des villes comparables (1 139 euros), note la CRC. Les frais financiers remboursés annuellement par la ville de Marseille (48,7 millions d’euros en 2017) sont plus élevés que le cumul des frais financiers réglés chaque année par les six grandes villes suivantes : Lille, Lyon, Nice, Nantes, Montpellier et Toulouse (40,8 millions d’euros). En somme, la dette est plus longue à rembourser et plus coûteuse (intérêts) que dans les autres grandes villes.
Les écologistes veulent : – Un audit de la dette en vue d’alléger la charge de la dette et revoir sa légitimité. – Inscrire la possibilité de sortir du calcul de la dette les investissements nécessaires à la poursuite des politiques de transition écologique et sociale dont notre ville a tant besoin. – Dégager des capacités d’autofinancement au travers d’une politique de remunicipalisation de certaines activités : gestion de l’eau – Renégocier tous les contrats publics, par exemple les contrats d’électricité afin de dégager des marges budgétaires – Une politique de subvention plus transparente et fléchée sur les besoins fondamentaux des habitants (santé, éducation, transport, …)
Une culture sans grande ambition
Le rapport pointe une hausse de la fréquentation des musées depuis 2013-2014 essentiellement expliquée par les dispositifs « Marseille capitale européenne de la culture », mais les recettes elles sont en baisse constantes, alors que les tarifs n’ont pas diminué. La gratuité attribuée à certains publics n’explique pas à elle seule la baisse de plus de 65% des recettes.
Les écologistes veulent : – Relancer les recettes issues des activités culturelles par la promotion d’une politique culturelle ambitieuse, organisée sur le modèle d’exception culturelle national. – Soutenir et amplifier l’offre culturelle à la Ville et la Métropole.
Le potentiel du patrimoine de la ville inexploité et dépouillé
Les insuffisances de stratégie et de pilotage de la ville de Marseille se manifestent également à travers la gestion de son patrimoine. «La ville ne dispose pas de connaissance exhaustive et suffisamment fine de ses biens. Aujourd’hui encore la Ville ne sait pas ce qu’elle possède, ou est en incapacité de le dire, et méconnaît totalement l’état de ses biens. Elle est totalement dépourvue d’outils de mesure documentée de l’état de santé de ses bâtiments et des dépenses d’entretien qu’il faudrait leur allouer. En l’absence de ces indicateurs la ville n’est pas en mesure de définir une stratégie foncière patrimoniale globale et de décliner une politique adéquate d’entretien. Les conséquences ne sont plus à démontrer. »
Les écoles publiques, symboles d’une dérive coupable
L’exemple des écoles marseillaises illustre cette absence d’état des lieux et de démarche cohérente. Il en résulte un défaut manifeste de qualification et de réactivité en matière d’entretien courant et de réhabilitation des bâtiments communaux. Si l’état de délabrement de plusieurs dizaines d’écoles a fait l’objet de nombreux signalements et alertes de l’éducation nationale, les solutions apportées par la Ville n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Les situations les plus urgentes à traiter se concentrent dans les 3e, 13e, 14e et 15e arrondissements, où la plupart des écoles appartiennent au réseau d’éducation prioritaire mais dont la ville n’a conféré aucun caractère prioritaire.
Les écologistes veulent : – Un audit complet de l’état des écoles de la ville (bâti, isolation thermique, …). – Financer un grand plan École pour amener les établissements à des standards de durabilité couplés à des constructions d’écoles supplémentaires. – Revoir les attributions financières allouées aux écoles privées.
Mettre fin aux conflits d’intérêts
La chambre observe par ailleurs que lorsque la ville délivre un bail d’immeuble, elle ne collecte pas systématiquement ses loyers dans des délais raisonnables et ne suit pas correctement l’indexation des loyers. En revanche lorsqu’elle est locataire d’immeubles et de bureaux elle supporte en général toutes les charges d’un propriétaire sans en avoir néanmoins la qualité et paient parfois des loyers très élevés au regard du prix du marché. Autre élément, du fait de décisions de gestion mal anticipées ou de mauvaise coordination interne elle loue aussi des locaux qu’elle n’occupe que très partiellement.
La chambre a ainsi observé qu’à plusieurs reprises le patrimoine a pu être vendu dans des conditions de régularité contestables à un prix insuffisamment valorisé. Après avoir été racheté à des prix nettement supérieurs à ceux du marché, et dans des conditions juridiques parfois contestables. La CRC remarque que les prix de cession recelaient des marges de négociation que la collectivité n’a pas suffisamment exploitées ce qui est particulièrement critiquable au regard de la situation financière de la ville. Nous ne pouvons plus livrer la ville à des manigances mafieuses entre les élu.es et leurs amis détenteurs de capitaux qui se renvoient faveurs contre faveurs. Le signalement de la CRC en 2013 avait conduit à l’ouverture par le parquet de Marseille d’une enquête préliminaire pour des soupçons de favoritisme visant un des satellites de la ville : la société d’économie mixte Marseille aménagement – bras armé immobilier de la ville devenue Soleam qui s’était montrée très généreuse envers une famille d’entrepreneurs marseillais. «Aujourd’hui encore la méthode est toujours la même, préemption des immeubles par la mairie et revente à des investisseurs de gré à gré sans aucune transparence, sans mise en concurrence, défiscalisations massives et subventions à gogo sans contrôle de la réalité des travaux de rénovation.» Rien n’a changé depuis son précédent rapport dans lequel la CRC avait également épinglé la réhabilitation du centre-ville, confiée au privé à travers trois périmètres de rénovation immobilière (PRI) créés entre 1993 et 1995. Près de 20 ans et 60 millions d’euros de dépenses communales plus tard, «40 % des logements qui devaient être réhabilités dans les PRI Centre-ville et Thubaneau, n’avaient toujours pas fait l’objet de travaux à la date du 31 décembre 2009 ». «Les drames de la rue d’Aubagne étaient donc hautement prévisibles». Pour les écologistes: «Les élu.es de l’équipe actuelle cherchent d’avantage à juguler le contrôle démocratique, comme le montre l’exemple de Roland Blum, premier adjoint de 2008 à 2014, qui s’est battu contre le recours contre les permis de construire ; ou encore José Allegrini ancien adjoint à la sécurité de Jean-Claude Gaudin puis médiateur de la ville, dont la médiation à surtout servi dans un contentieux immobilier à 3,2 millions d’euros entre la ville de Marseille et la Deutsche Bank, en tant que garant d’un promoteur poursuivi pour escroquerie. La liste de ces conflits d’intérêts ponctue la vie politique marseillaise depuis des décennies. Nous devons y mettre un terme et proposer une gouvernance transparente pour les habitant·es. »
Les écologistes proposent: : – Un audit qui retrace rapidement l’inventaire précis de tout le patrimoine municipal. Et ce en vue d’une mise en conformité administrative et mise aux normes règlementaires urgentes du parc immobilier municipal. – Afin d’améliorer le suivi des provisions nous demandons de cesser de comptabiliser des restes à réaliser insincères et de disposer d’inventaires physiques et comptables fiables. – Adopter une stratégie foncière qui soit réellement au service des habitants et non plus au service des promoteurs. – Appliquer et réviser les montants des loyers des biens mis en location ou à disposition. – Transparence dans la procédure d’appel d’offre des marchés publics, et de mise en vente de biens/terrains, avec une mise en concurrence systématique. – User du droit de préemption pour toute opération qui s’avèrerait stratégique pour la Ville. – Un meilleur encadrement, plus démocratique et plus transparent dans les procédures de vente de biens ou terrains. – Libérer des logements vacants que possède la mairie en les attribuant sur la base d’un fléchage préalablement défini et d’intérêt public. – Le contrôle du respect du code du marché public par une autorité indépendante. – De mettre fin au pantouflage en instaurant un délai de carence entre le passage du privé au public et inversement pour tous les postes d’élu·es. – Imposer aux élu·es de publier leur patrimoine afin de pouvoir les comparer entre leur entrée en fonction et la fin de leurs mandats. – L’obligation de déclarer les intérêts des élu·es et ceux de leurs conjoint·es (membres de conseils d’administration, …) – La mise en place d’une cellule indépendante pour recevoir et étudier les cas de favoritisme ou clientélisme dénoncés par des lanceurs d’alerte.
Un Stade vélodrome
La CRC incite ainsi la municipalité à se montrer plus exigeante avec l’Olympique de Marseille concernant la location du stade Vélodrome et lui recommande « d’augmenter la part fixe de la redevance annuelle pour la porter à un montant minimum de 8 millions d’euros » contre 5 millions actuellement. «Le club résident a certes payé un loyer à hauteur de 12,9 M€ cumulés à la ville de 2012 à 2017. Mais dans le même temps, la ville a versé des subventions au club à hauteur de 52,5M€. Le déséquilibre au détriment de la ville n’est pas tenable. »
Les écologistes souhaitent : – La revente du stade au club marseillais avec des clauses spécifiques pour le partage de l’usage à des clubs publics. – Mesure de repli : nous demandons la révision des loyers fixés par une convention triennale ou inférieure. – Redistribuer une partie des subventions vers des stades qui en ont davantage besoin.
Une Maison de la Région : une bagatelle
Dans ses rapports, la Chambre régionale des comptes pointe l’achat pour 5,28 M€ de la Maison de la Région, sur la Canebière. Une transaction jugée «très onéreuse. Une acquisition auprès de la Région pour 5,28 M€, » soit 10 % de plus que ne l’avait évaluée France domaine», indiquent les juges, qui citent la délibération du conseil municipal du 27 juin 2016, lors duquel l’achat a été approuvé.
Les écologistes veulent : – Que cessent les achats à prix dont les estimations datent de plus d’1 an, ou qui apparaissent comme en dessous du marché.
