Publié le 9 octobre 2013 à 22h29 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h24
« Ce congrès marseillais qui va porter sur la réforme de l’action publique territoriale et la nouvelle gouvernance arrive en pleine discussion de l’acte III de la décentralisation et sera le dernier avant les élections municipales – explique Stéphane Pintre, le président national du SNDGT-C’est un moment important, y compris pour nous, puisque ces échéances peuvent être synonyme pour nous de changement d’affectation. C’est moins automatique que pour les emplois de cabinet puisque nous sommes des fonctionnaires, mais cela se fait de plus en plus. Une sorte de mercato s’instaure ainsi… mais sans les qataris ». Le turn-over, dans les 300 plus grandes villes de France est en effet aujourd’hui de 70%. Il sera donc aussi, forcément, question de défense de cette profession.
« Les DGS sont des techniciens, ils ont une fonction de management global de la collectivité »
« Les DGS sont des techniciens, ils ont une fonction de management global de la collectivité. Ce sont majoritairement des juristes, mais on voit depuis plusieurs années arriver des ingénieurs, des gens venus de l’économie ». Une profession qui s’ouvre donc, mais dont les contours sont encore mal définis aux yeux du syndicat. « Nous demandons une meilleure classification afin d’exister de façon claire. Il faut ainsi savoir que nous avons des délégations de signature mais pas de compétence. Nous signons pour le maire mais c’est lui qui prend la décision ». Face à ce contexte, complexe, les DG, au-delà de leur demande de clarification, se sont dotés d’une Charte définissant leurs droits et leurs devoirs.
Fort de son travail mené depuis de nombreuses années sur l’organisation du territoire, et dans la continuité de sa contribution aux réformes territoriales, le SNDGCT porte une réflexion sur les métropoles. Un dossier qu’il juge d’importance majeure pour les collectivités en raison de son impact sur les territoires. « Nous sommes favorables aux métropoles, mais être favorables au principe ne veut pas dire que nous soyons d’accord avec les découpages. Ceci étant posé il est clair que pour Montpellier, Nice, Marseille, Montpellier, Strasbourg… tous les territoires qui ont suffisamment de problématiques en commun nécessitant une organisation plus intégrée, la métropole est pertinente. D’autant que, pour nous, il est clair qu’il faut sortir de l’égalitarisme afin de permettre aux territoires de s’organiser librement. C’est à dire qu’il faut que le législateur définisse des compétences et des procédures et après il faut laisser des marges de manœuvres au territoire. Sachant que, à nos yeux, trois éléments s’imposent : il faut un leadership affirmé, un projet partagé et un affectio-societatis (l’ « affectio-societatis » désigne l’élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société qu’elle soit civile ou commerciale.ndlr) entre les membres ».
« Les Régions ne sont pas suffisamment renforcées »
De même, est-il souligné : « Il faut une plus grande cohérence que nous ne voyons pas arriver. Les Régions ne sont pas suffisamment renforcées alors que ce serait pertinent. Il faut qu’elles aient un plus grand pouvoir normatif, notamment en matière d’aménagement. Il ne peut être question de supprimer les départements, les français y sont attachés. En est-il bien utile d’avoir une structure telle que le Conseil Général aujourd’hui ? Cela ne fait pas forcément consensus. Mais nous sommes assez favorable à un renforcement des compétences de la Région et à une meilleure imbrication Région/Département ».
Des situations évoluent : « A Lyon, nous allons avoir une nouvelle collectivité territoriale qui aura une partie des compétences du Département. A Marseille le territoire est plus contrasté qu’à Lyon et il n’y a pas d’ancienneté en matière de pratiques métropolitaines, il faut donc laisser du temps au temps ». Et la critique contre l’Etat apparaît : « Faire contre la volonté des élus est non seulement pas très démocratique mais c’est en plus contre-productif. En 2013, être obligé de voir l’Etat mettre en place une mission de configuration c’est un échec. Je n’aurais jamais imaginé qu’un tel affront pourrait être fait à des élus locaux».
« Il faut que l’Etat joue son rôle de régulateur, notamment en matière de répartition des richesses »
Jean-Luc Bertoglio, conseiller spécial du Président ajoute : « Il faut également que l’Etat joue son rôle de régulateur, notamment en matière de répartition des richesses ». Il revient sur la métropole marseillaise : « aujourd’hui personne ne peut dire si la démarche de l’Etat est positive ou négative. Le texte va être voté et après une phase de transition, entre 2014 et 2016, qui s’annonce extrêmement complexe ».
Ces questions préoccupent le plus grand nombre de DGS, mais à l’aune de la plus grande proximité dans les petites communes, comme l’explique Jo Fumo, Président départemental des BDR : « Il y a 119 communes dans le département et nombre de DGS sont inquiets, non pour eux, mais parce que, au quotidien, ils travaillent pour l’intérêt général, ils sont au quotidien au contact des populations, des artisans, des entreprises, traitent des questions de logement, d’emploi ».
Compte tenu cette actualité, une table ronde, le 17 octobre, portera sur la réforme de l’action publique territoriale et la nouvelle gouvernance.
La venue de ce congrès national, à Marseille, en 2013, étant tout sauf le fruit du hasard, la seconde table ronde, le 18 octobre, portera sur la culture, enjeu des territoires.
Sept ateliers multiplieront les débats sur de nombreux autres thèmes : le développement local, la mutualisation des services, l’accès aux financements, la dématérialisation, la ville intelligente, la transition énergétique, l’économie sociale ou encore la participation des collectivités territoriales à la protection sociale des agents.
Michel CAIRE
Un Syndicat qui a vu le jour en 1948
Créé en 1948, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales est une organisation professionnelle qui regroupe : les directeurs généraux des services des collectivités à partir de 2000 habitants ; les directeurs généraux adjoints des services des communes, départements et régions, ainsi que des intercommunalités, exerçant à temps complet ; les cadres de direction du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et les Directeurs Généraux Adjoints des Services des Centres de Gestion ; tous les agents ayant appartenu à ces catégories d’emploi en position de retraite, de disponibilité ou de détachement.
Le syndicat compte aujourd’hui plus de 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité. Il est ainsi présent dans plus de 70% des collectivités concernées. Sur le plan de son organisation, le Syndicat se compose d’Unions régionales, elles-mêmes divisées en sections départementales.
Le syndicat défend les intérêts moraux, matériels et professionnels auprès des Pouvoirs publics et devant les Instances Disciplinaires et les tribunaux. Il participe, en position de conseil, aux groupes de travail, comités techniques…, institués par les Autorités territoriales, les pouvoirs publics et les services ministériels…
