Conseil général des Bouches-du-Rhône : un Jean-Noël Guérini allegro après le rapport de la Chambre régionale des comptes

Publié le 11 octobre 2013 à  23h00 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  16h24

C’est un Jean-Noël Guérini particulièrement dynamique qui a tenu hier une conférence de presse pour faire le point sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. « Le document sera abordé en séance plénière le 25 octobre, afin d’éviter les rumeurs, les fuites, j’ai décidé de transmettre le document et de vous donner les réponses que j’ai pu faire à la Chambre ». Il se réjouit : « Tout le monde disait qu’on allait voir ce qu’on allait voir avec ce document. Résultat, un rapport de plus de 100 pages qui reconnaît une bonne gestion de la collectivité et ne formule aucune condamnation mais seulement quatorze recommandations ». Puis d’exprimer son désintérêt pour les primaires socialistes. Lorsqu’on lui demande qui est son favori, il assène, tout aussi féroce que gourmand : « On ne choisit pas parmi ses enfants », avant d’inviter la presse à le suivre dimanche dans sa promenade, avec son chien, dans la campagne. Mais d’annoncer qu’il sera bien candidat à sa succession dans son canton lors des prochaines cantonales. Avant de conclure : « J’ai sur les épaules un dossier douloureux pour moi, mon épouse, ma fille, nous l’assumons. J’espère que la vérité pourra se faire sachant que la vérité attend, seul le mensonge est pressé ».
Jean-Noël Guérini considère, à propos du Rapport de la Chambre : « Le document définitif ne tient que partiellement compte des arguments avancés par le Département et ignore totalement les arguments complémentaires que j’ai exposés devant la collégialité de la Chambre le 17 juin 2013. Ce rapport a d’ailleurs été adopté par la collégialité dès le 18 juin 2013, le lendemain même de cette audition ».
Ceci étant dit, le Président du Département se réjouit d’autant plus que la Chambre indique :« La situation financière. Elle se caractérise par une grande stabilité dans le temps des principaux ratios (solde d’exécution, excédent brut d’exploitation, capacité d’autofinancement) et une évolution des dépenses de fonctionnement notamment sociales, comparable à celle des recettes de fonctionnement jusqu’en 2011 avec toutefois une stabilisation des recettes en 2012 ». La Chambre note aussi : « Le niveau de financement propre dégagé par la collectivité permet de minimiser le recours à l’emprunt qui a connu une décrue ponctuelle en 2011 (-29 M Euros) et de maintenir le niveau des investissements (+1,6M Euros d’autorisations de programme entre 2007 et 2011) ».

« Nous faisons partie du petit groupe de départements bien gérés qui, en même temps, impulsent une dynamique »

Et le Président d’ajouter : « Ce jugement positif de la Cour est conforté par le fait que nous venons de nous voir attribuer un AA d’une agence de notation pour laquelle nos perspectives sont stables sur le plan économique et considère que nous faisons partie du petit groupe de départements bien gérés qui, en même temps, impulsent une dynamique. Et nous faisons tout cela sans augmenter, pour la huitième année consécutive, les impôts locaux ». Il note toutefois : « Les dépenses sociales augmentent toujours à un rythme soutenu, +51 M Euros en 2012, alors que les dotations de l’Etat et les recettes des droits de mutation diminuent. Comme d’autres, notre Département est donc contraint de réduire le budget de certaines politiques publiques, certes facultatives, mais primordiales pour la population ».
Concernant la gestion du personnel la Chambre critique le fait que la publicité des vacances des postes demeure insuffisante, et la revalorisation des primes de fin d’année ainsi que des heures supplémentaires indus. « Mais le rapport note que nous maîtrisons les dépenses et les effectifs, que nous n’avons que 3,1% d’agents contractuels contre 8% en moyenne au niveau national. Et, en ce qui concerne les irrégularités sur le paiement d’heures supplémentaires cela concerne en tout et pour tout 6 agents qui sont des huissiers. Nous avons immédiatement corrigé cela, mais 6 agents sur plus de 8 000… Soyons sérieux ».
Il poursuit : « Nous confirmons le constat de la Chambre quant au manque de places et à la persistance de taux d’équipement différents selon les territoires. Mais si les objectifs du schéma départemental n’ont pas été atteints, c’est uniquement en raison de l’absence de crédits pour la partie soins des établissements. En fait l’Etat conditionne leur ouverture à ses capacités de financement et les autorisations ne sont accordées que lorsque les crédits d’Etat afférents sont suffisants ».

« Le contrôle des subventions données aux associations révèle diverses défaillances ou irrégularités »

La chambre aborde ensuite le dossier des associations : « Le Conseil général finance chaque année près de 4 600 associations pour un budget supérieur à 100 M Euros tant en fonctionnement qu’en investissement. La collectivité n’a pas adopté de cadre d’intervention, ni de règlement financier pour organiser l’octroi de ces subventions. L’instruction des demandes restent formelle : elle se traduit généralement par une simple reconduction de la subvention, sans prise en compte suffisante des documents, notamment financiers, qui sont transmis à la collectivité ». Le contrôle a porté sur 69 associations intervenant dans divers domaines qui ont reçu, entre 2006 et 2011, environ 60 M Euros, soit 10% des crédits alloués par la collectivité au secteur associatif. « Il révèle diverses défaillances ou irrégularités ». La Chambre précise : « Les exigences de la collectivité en matière de production d’information financière sont insuffisantes : la production des comptes n’est pas toujours exhaustive ; les comptes rendus financiers sont rarement fournis, et ne permettent pas un réel contrôle de l’utilisation des crédits ».
Jean-Noël Guérini répond : « En 2012 nos services ont instruits 10 650 dossiers déposés par 5 810 associations : 30% des dossiers ont été refusés. Ces chiffres démontrent à eux-seuls que l’instruction est loin d’être formelle. D’autre part je constate que bon nombre des remarques de la Chambre sont issues de nos propres audits, et je déplore qu’elle ait omis de le signaler. Maintenant nous ne pouvons pas mener des enquêtes et un audit ne permettra jamais de tout voir ».
Il enchaîne : « Le rapport évoque le rôle d’un de mes conseillers que certains ont vite fait de qualifier d’occulte… alors qu’il est tout simplement bénévole, mais c’est moins croustillant et sulfureux. Il s’agit de Clément Yana et c’est un honneur et une fierté d’avoir travaillé avec lui, après, il y avait des problèmes de statut, et nous avons mis fin à cette collaboration ». Concernant la laïcité « J’assume pleinement les soutiens apportés qui correspondent à des situations exceptionnelles pour lesquelles l’ensemble des collectivités territoriales se sont mobilisées. J’ai fait face à mes responsabilités et j’en suis heureux ».
Concernant le marchés publics « plus de 3 000 marchés ont été étudiés, sachant que notre département est l’un des plus grands donneur d’ordres de France. Comme par hasard les dossiers étudiés sont ceux liés à l’actualité judiciaire et les résultats sont conformes au code des marchés et aux règles interne ».

L’agrément du Préfet et du Procureur de la République

En ce qui concerne les marchés passés en matière de gardiennage, Jean-Noël Guérini rappelle, en premier lieu, que ces sociétés, pour exister, soumissionner, « doivent avoir l’agrément du Préfet et du Procureur de la République ».
D’ajouter : « La Chambre a étudié les marchés attribués à la société Alba Sécurité passés sur la période 2006-2010. Elle a fait le constat de certains prix unitaires qu’elle qualifie d’aberrants et qui selon elle, pourrait être des indices de pratiques anticoncurrentielles. Ces prix ne portent cependant que sur 3,6% des prestations totales du marché. La Chambre note d’ailleurs que de tels prix existaient également dans les offres des autres candidats, ce qui paraît traduire une pratique courante des entreprises du secteur. Ainsi, s’agissant de prix dont la Chambre a constaté qu’ils paraissaient inférieurs aux dispositions de la convention collective, le département rappelle qu’aucun des candidats ne se réfère à cette convention ».
Enfin, il prend acte des critiques de la Chambre concernant les achats de places pour de grandes manifestations sportives ou culturelles : « Lors du précédent contrôle, la chambre avait demandé au département de tenir une liste nominative de toutes les personnes ayant bénéficié de places. Nous ne pouvons la fournir que pour une partie des places seulement . Vu l’ampleur de certaines manifestations, assurer la traçabilité s’est avérée impossible, sauf à y consacrer des moyens d’accompagnement et de contrôle qui seraient disproportionnés. Nous avons déjà arrêté d’acheter des places de l’OM et nous réfléchissons à ce que nous allons faire pour les autres manifestations ».
Michel CAIRE
Le rapport de la Chambre régional des comptes est sur le site du conseil général ici