Publié le 25 octobre 2013 à 23h22 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h25
La présentation en séance plénière du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui avait épluché la gestion de la collectivité depuis 2006, n’a pas donné lieu à de grandes empoignades ce vendredi. Il faut dire que la chambre avait délivré un satisfecit à la gestion de la collectivité, y compris en matière d’attribution des marchés publics.
Jean-Noël Guérini n’a pas boudé son plaisir à l’heure de présenter, ce vendredi 25 octobre, le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes en séance plénière du conseil général. Un rapport portant sur la gestion du Département depuis 2006 qu’il avait décidé de rendre public dès sa réception afin de couper court à certaines rumeurs médiatiques. Rappelant que « la chambre est dans son rôle quand elle effectue son analyse et formule des critiques », le président du conseil général des Bouches-du-Rhône « recommande ce rapport » à bien des collectivités. Il ne manque pas d’ailleurs de relever que les 14 recommandations formulées par la chambre « ont de quoi décevoir » ceux qui comptaient voir la gestion du Département épinglée. « Je ne suis pas seulement satisfait mais heureux des conclusions de la Chambre Régionale des Comptes. Que ce soit pour les personnes âgées, les associations, la gestion des marchés, c’est un satisfecit sur la gestion financière de notre Département », se félicite-t-il. Et de souligner que « nous avons amorti les charges sans transferts de l’Etat de l’acte II de la décentralisation, et cela sans augmenter les impôts, alors que nous poursuivons une politique dynamique d’investissement ».
Il note également que le Département est « une des rares collectivités à mettre en place un contrôle sur les associations ». « Des phrases du rapport sur les associations sont extraites de nos propres audits : nous aurions pu demander des droits d’auteur », ironise Jean-Noël Guérini. Il pointe aussi « certains journalistes qui feraient mieux de lire les rapports avant d’écrire ». Et de revenir notamment sur le fonds spécial d’intervention qui « existe depuis 1991 ». « Il s’agit d’une ligne de crédit pour des opérations qui ne répondent pas aux critères et qui ne sont pas prévues par le budget en cours. C’est une ligne à la disposition de la commission permanente », rappelle-t-il.
Même pour les marchés au cœur de l’actualité judiciaire, « nous n’avons pas eu à subir les foudres de la chambre »
Jean-Noël Guérini souligne encore que « 28 marchés publics ont été examinés, alors que plus de 3 000 ont été passés sur la période, et on en conclut que les attributions sont conformes aux règles des marchés ». Un jugement d’autant plus appréciable pour le président du conseil général que « la Chambre Régionale des Comptes s’est intéressée aux marchés se rapportant à l’actualité judiciaire ». « Pour ces marchés aussi, nous n’avons pas eu à subir les foudres de la chambre », ne manque-t-il pas de relever. Et de s’adresser aux « journalistes » et « éternels insatisfaits » qui regardent « la paille dans l’œil de leur adversaire oubliant les poutres qui les aveuglent ».
Estimant même que les recommandations « pour certaines d’entre elles ont été anticipées », Jean-Noël Guérini conclut en revenant sur la question des subventions aux associations. « J’irai jusqu’au bout, prévient-il, tout en sachant que je ne pourrai pas me substituer aux responsables des associations. »
C’est cette politique en faveur du secteur associatif que pointe Maurice Rey qui intervenait au nom du groupe « L’Avenir pour le 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés). « J’ai obtenu en 2012 la création d’une commission. On m’a dit que je ne faisais que me plaindre. Mais la Chambre Régionale des Comptes est passée par là pour indiquer que j’avais raison », tranche-t-il. Et d’émettre le vœu que « les plus de 100 M€ alloués à 15% des associations des Bouches-du-Rhône soient attribuées en toute régularité ». Il souhaite aussi « la mise en place d’une simplification des procédures d’enregistrement et d’un contrôle des subventions après coup afin que l’on puisse savoir concrètement ce que devient l’argent ». Avant de conclure en insistant à nouveau : « On était dans le vrai quand on soulevait les problèmes d’attribution des subventions aux associations ».
« Notre collectivité est bien debout ! »
A l’instar de Jean-Noël Guérini, Mario Martinet, président du groupe PS, ne cache pas sa satisfaction. « On nous annonçait un tsunami qui, par ses reflux, laisserait apparaître une collectivité à genoux, et je comprends que M. Rey soit un peu déçu, il attendait un rapport plus croustillant. Eh bien non, notre collectivité est bien debout ! », assène-t-il. Tout en saluant la décision du président du conseil général d’avoir rendu public ce rapport, il souligne que le Département est « une collectivité qui a su faire face aux nouvelles obligations de la décentralisation tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement ». Selon lui, c’est ainsi « une gestion compétente » qui permet au conseil général d’afficher « une dette faible » avec « un maintien de l’investissement à plus de 500 M€ par an ». « Nous sommes une collectivité qui peut faire face à la baisse des droits de mutation et des dotations d’Etat sans mettre la clé sous la porte et qui, pour la 8e année consécutive n’augmentera pas les impôts pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens », se félicite-t-il.
Se tournant de l’opposition, il considère qu’« il est plus facile de s’intéresser aux subventions des associations ». « Malgré un processus poussé, des audits réguliers, quelques associations sont passées entre les mailles du filet », concède-t-il. Il observe également qu’« il est facile de fantasmer sur les marchés publics ». Et d’insister sur le fait qu’il est « fier de ce rapport à notre avantage qui délivre un satisfecit à notre gestion ». Une gestion saine qui permettra « de contribuer au Plan national pour Marseille, au développement de l’activité économique, notamment l’aéronautique sur le secteur de la SAN Ouest Provence, et aux établissements pour les traitements des maladies rares », conclut-il.
Serge PAYRAU
