Publié le 28 octobre 2013 à 19h20 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h25
Le rapport de la Chambre régionale des comptes était à l’ordre du jour de la séance plénière de ce vendredi 25 octobre, un document sur lequel Michel Vauzelle s’était déjà exprimé. Sans surprise, l’UMP et le FN ont été les plus critiques.
Une Chambre qui ne formule pas « de critiques sur la situation financière de la collectivité pour la période examinée (2006-2010). Cette situation se maintient malgré l’impact de deux réformes qui affectent ses recettes : la réforme de la taxe professionnelle-et ses charges- les transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation de 2004- Ces transferts se traduisent selon la collectivité par un déficit cumulé de 171,7 M Euros en 2010 ». Mais, elle a aussi, « pointé » selon la formule utilisée, avec un humour grinçant, par Michel Vauzelle, des problèmes en matière de subventions aux associations, de commande publique et de gestion du personnel.
« La dérive de la dépense publique, l’opacité de la gestion, le clientélisme »
Pour Thierry Mariani, UMP, la Chambre « épingle ce savant triptyque du socialisme qui se présente sous les traits de la dérive de la dépense publique, l’opacité de la gestion, le clientélisme ». L’élu dénonce le recours à l’emprunt, la dispersion de la commande publique, « l’absence généralisée de mise en concurrence préalable ». Concernant le clientélisme, il juge : « Il est inquiétant et demeure, concernant votre gestion, une des préoccupations majeure de la Chambre ». Quant aux subventions aux associations, il n’omet pas de noter que la Chambre dénonce « une absence d’intérêt régional de la dépense », et critique l’existence d’une antenne de la Région à Arles.
« Sur certains dossiers elle va au-delà du contrôle de gestion »
Gérard Piel, Front de Gauche, s’en prend dans un premier temps à la Chambre en s’interrogeant : « Sur certains dossiers elle va au-delà du contrôle de gestion. Mais qu’elles sont les prérogatives des juges pour s’en aller donner son avis sur la pertinence du politique. Ils se permettent ainsi de trouver que notre collectivité verse trop aux associations, à la culture, au sport, au logement social… mais c’est indispensable. Et, contrairement aux juges, nous nous félicitons de la déprécarisation du personnel ». En revanche, la Chambre constatant la bonne santé de la Région, le groupe Front de gauche considère : « Il est donc possible de desserrer l’étau, d’avoir recours à l’emprunt, de mener une politique volontariste ».
Pour F. Boccaletti, FN, ce dossier est l’occasion d’affirmer : « Après Brignoles, préparez-vous aux raclées que vous allez recevoir aux municipales et aux régionales ». Et de conclure : « Le changement sera de mise lorsque nous aurons conquis la Région en 2015 ».
« La situation de notre collectivité n’est pas préoccupante »
Christian Desplats, EELV note : « La situation de notre collectivité n’est pas préoccupante malgré les réformes qui attaquent nos recettes et qui, oui, rendent la situation de plus en plus complexe. La Chambre ne constate aucun enrichissement personnel ». Puis, de considérer que les 14 recommandations formulées par la Chambre vont dans le sens des souhaits de son groupe. Il ne manquera pas pour autant d’ironiser en conclusion de son propos : « Notre région aurait bien besoin d’un Président à plein temps ».
« Des rectifications avant même ce rapport »
Patrick Allemand, groupe PS, considère que le rapport de la Chambre « est globalement positif ». « Le contrôle porte sur la période 2005-2010, nombre de questions soulevées par la Chambre ont fait l’objet de rectifications avant même ce rapport. C’est notamment, en matière économique, le cas à propos des Prides, nous avons depuis 2010 délabélisés. Concernant les associations, les contrôles que nous avons mis en place et les critères d’obtention de subventions sont tels que des associations se plaignent aujourd’hui de nos exigences. En matière de commandes publiques nous avons aussi étoffé notre organisation ».
Et concernant l’antenne de la région à Arles, Patrick allemand avoue ne pas comprendre le propos de la Chambre : « Il existe une spécificité du pays d’Arles reconnue par le monde économique puisqu’il existe une CCI à Marseille et une autre à Arles. Une spécificité reconnue par l’Etat puisque Arles n’a pas été intégrée à la métropole marseillaise et seule notre région ne devrait pas prendre en compte cette donnée ? ».
« Oui, si nécessaire, je reprendrais l’hélicoptère »
Michel Vauzelle à son tour, insiste : « Les juges sont là pour contrôler mais ils ne sont pas là pour prendre des décisions à la place des politiques. De plus, cette institution soulève des questions mais ne donne pas de méthode pour faire mieux ». Il dénonce le fait que ce soit le hasard qui ait prévalu en matière de contrôle « nous sommes donc devant des choix arbitraires ».
Michel Vauzelle, une nouvelle fois, plaide pour la création d’un corps de contrôle des associations permettant de ne pas verser de subventions aux associations plutôt que de critiquer des années après le versement de celles-ci. En matière de commande publique : « Le rapport ne montre aucune entorse au droit ».
Puis d’expliquer, encore, que c’est Jean-Claude Gaudin, auquel il a succédé, qui lui a expliqué que la loi lui permettait de prendre un hélicoptère pour se déplacer, du fait de la superficie et de la géographie de la Région. « Ce n’est pas moi qui décide des ordres du jour, et comment faire si, le matin, je dois être à Gap et l’après-midi à Nice ? Que dois-je faire en cas d’urgence comme des inondations ou un incendie ? Alors, oui, si nécessaire, je le reprendrais ». Puis d’inviter l’ensemble des élus à venir visiter l’antenne de la Région à Arles.
Michel CAIRE
