Publié le 16 novembre 2020 à 21h56 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 12h19
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, s’est vu confié par le Premier ministre, un rapport sur la tenue des élections régionales et départementales qui devaient initialement se dérouler en mars 2021. Une date de plus en plus contestée du fait de la pandémie de Covid-19, entraînant une grande difficulté pour ne pas dire une impossibilité de faire campagne. Il a remis à Matignon son rapport ce vendredi 13 novembre, un document dans lequel il préconise en premier lieu de reporter les élections au mois de juin. «Au vu de la situation sanitaire, le report de mars à juin est acceptable, mais pas au-delà», juge Renaud Muselier, président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de Régions de France.
Jean-Louis Debré prévoit dans son rapport une clause de « rendez vous » pour faire le point sur l’évolution sanitaire, il propose à ce propos que le Conseil scientifique envoie directement son avis aux Parlementaires afin que ces derniers décident. Il recommande d’autre part de faciliter l’accès à la procuration et le développement du vote par correspondance. Sur ce dernier point, le vote américain, les polémiques autour, risquent fort de laisser peu de chance à cette proposition de se réaliser. Renaud Muselier considère que : «l’évolution de la situation sanitaire a conduit Jean-Louis Debré à conclure à la nécessité de reporter les élections régionales et départementales au mois de juin 2021. Même si nous préférons tous pouvoir voter en mars, comme la loi le prévoit, ce report est acceptable mais ne doit pas aller au-delà car, tout serait parasité ensuite par l’élection présidentielle». Dans le cadre de la clause de « rendez-vous » à proximité du scrutin, les Régions de France demandent à y être étroitement associées: «Comme pour la stratégie de déconfinement, il faut d’ores et déjà nous dire quels seront les indicateurs retenus pour mesurer la faisabilité ou non», insiste Renaud Muselier qui, lorsque l’on parle de calendrier électoral, estime que «les règles du jeu doivent être très claires». Enfin, le rapport recommande plusieurs facilitations techniques pour la tenue du scrutin. Pour le président de Régions de France: «Il est évidemment préférable de faciliter l’accès à l’inscription comme aux procurations». Concernant le développement du vote par correspondance ou par internet sa position est très claire: «Cette question ne doit pas être à l’ordre du jour. Et même s’il faut y venir plus tard, rien n’est prêt. Le vote par correspondance serait à la merci d’un mouvement de grève et ferait courir un véritable risque juridique sur la validité des élections, et le vote par internet ne sera ni prêt ni sécurisé dans notre pays d’ici juin prochain». Et de conclure: «A la crise sanitaire, aux crises économiques et sociales en cours, nous ne devons pas ajouter une crise politique par excès d’expérimentation».
Michel CAIRE
