Publié le 8 janvier 2021 à 20h14 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h29
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d’orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.
Le marquage
Le procédé de marquage doit garantir sa permanence et son inaltérabilité. L’identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d’identification du cycle est inscrit aussi sur la facture. Le commerçant doit également remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d’accès ou de rectification.
Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :
- les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces) ;
- les remorques de cycle ;
- les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards…).
Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.
[(Rappel : Il était déjà possible de faire numéroter votre vélo grâce au marquage Bicycode® . )]
En cas changement de propriétaire ou de vol
En cas de revente, son propriétaire en fait la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant. Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines. Lorsqu’un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informe celui-ci. Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant, qui contacte le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu’il dispose d’un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.
[( A savoir : Lorsqu’un propriétaire se sépare de son cycle, il doit en faire la déclaration à l’opérateur agréé lui ayant fourni l’identifiant. Celui-ci efface alors de manière sécurisée ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures.)]
Anna CHAIRMANN
Plus d’info: bicycode.org
