Publié le 20 janvier 2021 à 10h01 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h23
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants à la suite à la crise sanitaire de la Covid-19, les dates des soldes d’hiver, initialement prévues à partir du 8 janvier 2021, ont été décalées au 20 janvier et dureront 4 semaines.Est-ce à dire jusqu’au 16 février.
Les soldes, qui débutent ce mercredi pour quatre semaines, revêtent une importance plus cruciale que jamais. Après une année 2020 émaillée de fermetures (trois mois au total), les stocks sont plus importants en ce début de soldes. Ces derniers ont été décalés de deux semaines pour permettre aux commerçants, surtout les plus petits d’entre eux, d’écouler au maximum leur marchandise à marge pleine. Les enseignes ont multiplié les promotions en janvier, parfois même avant Noël. Mais, rien n’a suffi pour écouler tous les produits invendus de cette saison automne-hiver. Les soldes sont certes l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants mais quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?
Quelle est la différence entre les soldes et d’autres réductions ?
Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à 3 caractéristiques :
-Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
-Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
-Ils sont pratiqués pendant des périodes de 4 semaines (soldes d’été et d’hiver) dont les dates sont fixées par le Code du commerce.
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.
les obligations d’affichage en magasin
En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions. Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation. Il est également interdit ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine.
Les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention «Pendant les soldes, ni repris, ni échangé» est donc abusive. Ainsi, en cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté. En l’absence de vice caché, le vendeur n’y est toutefois pas juridiquement tenu, à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.
Soldes sur internet : des droits spécifiques ?
Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l’entreprise. Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Achats sur internet, que faire en cas de litige ?
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre recommandée doit comporter :
-l’objet de votre demande
-vos coordonnées
-votre numéro de client et le numéro de commande
-les pièces justificatives.
À savoir
Lors de vos achats sur internet, si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer sous 15 jours, grâce au droit de rétractation. Le produit reçu dispose de la garantie légale de conformité. Pour votre livraison, le commerçant est obligé de vous indiquer le délai. S’il ne l’indique pas, il dispose d’un délai de 30 jours pour vous livrer.
Émilie BALLARD
[(Les soldes d’hiver 2021 en France métropolitaine
La date des soldes d’hiver est également fixée du 20 janvier au 16 février pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), des Vosges (88)
En Outre-Mer, les dates des soldes d’hiver sont les suivantes :
-Guadeloupe (971) et Martinique (972) : la période de soldes est la même qu’au niveau national et débute donc le 20 janvier 2021.
-Guyane (973) et Mayotte (976): les dates des soldes sont également alignées sur les dates nationales et débutent donc le 20 janvier 2021.
-Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : les soldes débutent le premier mercredi après le 15 janvier, soit le 20 janvier 2021.
-Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : les soldes débutent le premier samedi de mai, soit le 1er mai 2021.
Et à la Réunion ?
À la Réunion (974), ce sont les soldes d’été qui débuteront à partir du samedi 6 février 2021.)]
